Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer

Question

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les pratiques de réorientation de résidents accueillis en unités Alzheimer vers des hébergements dits « classiques » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), à la suite d'une réévaluation de leur état de santé. Si l'adaptation de la prise en charge à l'évolution des pathologies apparaît légitime dans son principe, plusieurs situations récemment portées à sa connaissance suscitent des inquiétudes quant aux conditions concrètes de mise en oeuvre de ces réorientations. En effet, ces changements de lieu de vie, parfois vécus comme brutaux par les résidents et leurs proches, peuvent entraîner une perte de repères, une dégradation de l'état cognitif ou psychique, ainsi qu'un sentiment d'insécurité. Par ailleurs, des interrogations subsistent quant aux motivations pouvant sous-tendre ces décisions, certains témoignages laissant craindre que des considérations organisationnelles ou financières puissent, dans certains cas, prévaloir sur l'intérêt supérieur du résident. Aussi, il demande au Gouvernement s'il envisage de renforcer le cadre réglementaire ou les bonnes pratiques afin de mieux sécuriser ces situations et de garantir une prise en charge pleinement adaptée et bien traitante.