Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Demande de transmission des listes annuelles des journées de défense et citoyenneté organisées hors de France aux élus des Français de l'étranger, conformément à l'article 114-8 du code de service national.
Qui est concerné ?
Les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, représentant les citoyens français établis hors de France, sont directement concernés pour assurer leur
À retenir
L'article 114-8 du code de service national impose la communication aux élus
Journées de défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires
Les listes de ces journées réalisées hors de France n'ont jamais été transmises
Une circulaire de l'Assemblée des Français de l'étranger en août 2017 mentionne cette absence
Demande de rétablir la transmission systématique de ces listes aux élus compétents
Résumé
L'article 114-8 du code de service national prévoit que chaque année, les listes des journées de défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires soient communiquées aux élus représentant les Français établis hors de France. Une circulaire de l'Assemblée des Français de l'étranger, diffusée en août 2017, constate que ces listes n'ont jamais été transmises. Une question parlementaire demande donc officiellement à la ministre des armées de corriger cette carence pour permettre aux élus d'exercer leur mission d'information auprès des citoyens concernés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la communication de la liste des journées de défense et de citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires. L'article 114-8 du code de service national dispose la communication annuelle aux élus des Français établis hors de France de la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires. Elle observe que ces listes ne lui ont jamais été communiquées et lui demande de pallier cette carence.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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