Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
La question demande au Gouvernement comment il prévoit de préserver les moyens d'action de l'INAO malgré son déficit financier.
Qui est concerné ?
Les producteurs de produits sous signes de qualité (AOP/AOC) en Normandie et Calvados sont directement concernés
À retenir
Déficit prévisionnel de plus de 2 millions d'euros pour l'INAO à fin 2026
Trésorerie quasi inexistante malgré une augmentation de la productivité et des économies de fonctionnement
Rôle central de l'INAO dans le système français de protection de l'origine et de la qualité
Importance économique des productions sous signes de qualité en Normandie et Calvados
Filières professionnelles inquiètes de la dégradation financière de l'institut
Résumé
L'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) joue un rôle clé dans la protection des signes de qualité en France, essentiels à l'économie et à la souveraineté alimentaire. Les productions sous signes de qualité, notamment fromagères et cidricoles en Normandie et Calvados, en dépendent fortement. Les filières professionnelles s'inquiètent de la dégradation financière de l'institut, avec un déficit prévisionnel dépassant 2 millions d'euros à fin 2026 et une trésorerie quasi inexistante. La question porte sur les mesures que le Gouvernement envisage pour préserver ses moyens d'action.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à propos de l'avenir de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Il rappelle l'importance pour l'économie et la souveraineté alimentaire françaises des productions sous signes de qualité. C'est le cas dans le Calvados et en Normandie où les productions, notamment fromagères et cidricoles, sont nombreuses. Dans le système français de protection de l'origine et de la qualité, l'INAO joue un rôle central. Les filières professionnelles aujourd'hui s'inquiètent fortement de la dégradation financière de l'INAO. Il serait en péril avec un déficit prévisionnel de plus de 2 millions d'euros fin 2026 et une trésorerie quasi-inexistante malgré une augmentation de sa productivité et des économies de fonctionnement. Par conséquent, en vue des prochains débats budgétaires, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver les moyens d'action de l'INAO.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.