Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs. Il rappelle que, pour réaliser leur passion, de nombreux enfants pratiquent un sport de manière intensive et suivent l'instruction en famille ou les cours du centre national d'enseignement à distance (CNED). C'est notamment le cas dans la filière équestre. Les centres sportifs qui accueillent les jeunes au quotidien, mais ne dispensent pas eux-mêmes l'enseignement scolaire, s'inquiètent d'un vide juridique créé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui pourrait conduire l'administration à les considérer comme des « écoles de fait ». Les professionnels comme les familles y voient un risque juridique et un frein au développement de parcours d'excellence dans la filière équestre. Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend remédier à cette situation.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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