Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
La source officielle n’indique aucun ministère interrogé pour cette question.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L'État est interrogé sur les règles encadrant l'affichage numérique réalisé par les communes.
Qui est concerné ?
À retenir
Réglementation applicable aux panneaux numériques en communes
Affichage électronique en espaces publics locaux
Demande de précisions sur le cadre juridique
Rappel d'une question parlementaire antérieure sans réponse
Résumé
Cette question parlementaire interroge le gouvernement sur les règles encadrant la pose de panneaux d'affichage numérique par les communes. Elle réitère une demande de précisions initiale, restée sans retour à ce jour. Le dispositif vise les affichages électroniques installés en espace public communal. Le ministère de la transition écologique est directement sollicité pour clarifier ce cadre.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08162 sous le titre « Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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