Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
La réponse doit préciser les règles juridiques, techniques et réglementaires que les communes doivent respecter pour limiter les nuisances et les risques contentieux liés aux panneaux lumineux.
Qui est concerné ?
Les communes installant des panneaux publicitaires lumineux et les habitants subissant ces nuisances sont directement concernés.
À retenir
Plaintes croissantes des administrés : gêne visuelle, pollution lumineuse et atteinte à la tranquillité publique
Commune responsable : obligation de satisfaire les administrés tout en installant les panneaux publicitaires
Référence aux obligations légales issues du code de l'environnement
Règles d'extinction nocturne fixées par arrêté ministériel
Demande de précisions sur les précautions juridiques, techniques et réglementaires à appliquer
Gestion du paradoxe pour les élus locaux : instigateurs et destinataires des plaintes
Résumé
La question aborde les nuisances causées par les dispositifs publicitaires lumineux installés par les communes, notamment les panneaux numériques en zones urbaines et périurbaines. Elle souligne les plaintes répétées des habitants concernant les troubles visuels, la pollution lumineuse et les perturbations de la tranquillité. Les élus locaux, confrontés à ce dilemme, sollicitent des éclaircissements sur les dispositifs légaux et techniques permettant de prévenir ces désagréments.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08133 sous le titre « Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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