Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Réviser les règles d'implantation des officines pour mieux desservir les territoires ruraux et éviter la rupture de continuité pharmaceutique
Qui est concerné ?
Les habitants des zones rurales, particulièrement éloignés des pôles médicaux, sont directement impactés
À retenir
Règles actuelles d'implantation des officines basées sur des seuils démographiques inadaptées aux zones rurales
Distances importantes, vieillissement marqué et désertification médicale réduisent l'accès aux soins dans ces territoires
Cas concret en Lozère : une commune de plus de 10 000 habitants pourrait ne disposer que d'une seule officine
Risque de fragilisation de la continuité du service (heures d'ouverture, conseil, orientation des patients)
Concentration croissante des officines au sein d'un même exploitant menace l'équité territoriale
Résumé
Cette question interroge l'adéquation des règles actuelles d'implantation des officines, fondées sur des seuils démographiques, avec les réalités des territoires ruraux caractérisés par de faibles densités de population, des distances importantes et un vieillissement marqué. Elle souligne l'inquiétude suscitée dans ces zones par la possible rupture du maillage pharmaceutique. Le texte demande au Gouvernement quelles mesures concrètes il envisage pour préserver un accès durable aux pharmacies, notamment en révisant les critères d'implantation afin d'intégrer bassin de vie et temps d'accès aux soins.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Guylène Pantel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des règles actuelles d'implantation des officines de pharmacie dans les territoires ruraux. En Lozère, département particulièrement confronté à la désertification médicale, les pharmacies constituent un maillon essentiel de l'accès aux soins. Elles assurent bien au-delà de la seule dispensation des médicaments une mission quotidienne de conseil, de prévention et d'orientation des patients, souvent en première intention lorsque l'accès à un médecin est difficile. À cet égard, une commune de son département, qui constitue le pôle de services d'un bassin de vie de plus de 10 000 habitants, s'apprête à ne plus disposer que d'une seule officine, à la suite du regroupement de deux pharmacies sous un même exploitant et de la fermeture annoncée de l'une d'entre elles. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les habitants, les élus locaux et les professionnels de santé, tant elle risque de fragiliser la continuité du service pharmaceutique, notamment en dehors des heures habituelles d'ouverture et de réduire encore l'attractivité médicale du territoire. Cette évolution interroge l'adéquation des règles actuelles d'implantation des officines, fondées principalement sur des seuils démographiques, avec les réalités des territoires ruraux caractérisés par de faibles densités de population, des distances importantes et un vieillissement marqué de leurs habitants. Consciente de ces enjeux, elle avait porté en 2024 une proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, afin de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires. Si cette initiative avait reçu un accueil plutôt favorable au Sénat, elle n'a pas été reprise à l'Assemblée nationale et la navette parlementaire n'a donc pas pu être engagée. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir un accès durable et équitable aux officines de pharmacie dans les territoires ruraux. En particulier, le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer les critères d'implantation des pharmacies afin de mieux intégrer la notion de bassin de vie, les temps d'accès aux soins et les spécificités des zones sous-dotées ? Plus largement, quelles mesures entend-il mettre en oeuvre pour prévenir la concentration des officines et assurer le maintien d'un maillage pharmaceutique répondant aux besoins des populations rurales ?
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.