Aide publique au développement

Question

M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le ministre, les acteurs du développement dénoncent une mise sous tutelle de l'Agence française de développement (AFD). Pouvez-vous nous dire clairement qui tient aujourd'hui le gouvernail de l'Agence ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Qui tient le gouvernail ? Le Gouvernement ! C'est plus précisément le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui exerce la tutelle principale sur l'AFD. Je vous prie d'ailleurs d'excuser l'absence de Jean-Noël Barrot, qui est actuellement au Brésil et qui se rendra ensuite dans les Caraïbes, pour traiter justement de l'aide au développement et de la lutte contre le narcotrafic. Vous m'interrogez sur la réduction des crédits de l'AFD et sur ses difficultés à faire face à l'ensemble de ses missions. M. Rachid Temal. Et sur la menace d'un plan social ! M. Nicolas Forissier, ministre délégué. Le budget de l'Agence a baissé, comme l'ensemble des budgets. Comme vous le savez, en raison de la très forte contrainte budgétaire que nous subissons, nous avons dû faire des choix. Néanmoins, les sommes consacrées à l'AFD témoignent que l'Agence reste un outil majeur de l'influence française et du soutien au développement dans le monde. Des choix ont été faits, la priorité étant de tenir nos engagements. Telle est la réponse que je peux vous faire. Le gouvernail est donc tenu, rassurez-vous. Un nouveau directeur général a été nommé. Nous voulons que l'AFD continue à agir efficacement, en étant à la fois concentrée sur ses priorités et plus tournée vers les entreprises françaises dans la mise en oeuvre de ses appels d'offres. Il suffit de prendre quelques exemples. Nous avons besoin de l'AFD pour lutter contre la production de cocaïne, notamment en Amérique latine, pour maîtriser les flux migratoires, pour aider le Liban ou l'Ukraine ou pour soutenir les pays frappés de pandémie. Rassurez-vous, le gouvernail est bien tenu par le Gouvernement. (M. Olivier Cadic applaudit.) M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique. Mme Marie-Arlette Carlotti. Nous avons bien compris : nous assistons à une reprise en main de l'AFD aux effets destructeurs. En la plaçant sous la coupe du Premier ministre, vous ignorez son statut d'établissement public industriel et commercial (Épic) ainsi que la loi de 2021, qui lui confère une gouvernance propre. Son conseil d'administration n'exercera plus son rôle. Nous avons donc très bien compris, monsieur le ministre. Vous retenez les financements destinés aux ONG, vous reprenez en main l'AFD et vous contournez les orientations que le Parlement a fixées. En revanche, vous n'avez absolument rien dit sur les centaines d'emplois qui seront peut-être supprimés. Si votre objectif est de réduire l'aide publique au développement jusqu'à la détruire, il ne fait aucun doute que celui-ci sera très vite atteint. Après une baisse historique et drastique des crédits de l'aide publique au développement, qui, en moins de deux ans, a déjà affecté 94 % des ONG françaises, entraînant la suppression de près de 100 000 emplois qui étaient autrefois soutenus et privant d'aide 15 millions de personnes, vous vous attaquez maintenant à l'Agence, sous couvert de rigueur budgétaire. M. Jean-François Husson. Il faut regarder la trajectoire sur sept ans ! Mme Marie-Arlette Carlotti. L'AFD reverse pourtant chaque année entre 60 millions et 200 millions d'euros de dividendes. Vous affaiblissez méthodiquement les outils de solidarité internationale et d'influence de la France. Vous réduisez notre capacité d'action auprès des pays les plus vulnérables, notamment en Afrique, au moment même où la compétition géopolitique s'intensifie. Vous laissez ainsi le champ libre à la Chine et à la Russie : quand la France recule, d'autres puissances avancent. Ce déclassement n'est ni accidentel ni inévitable : il résulte de votre stratégie. Vous faites du trumpisme ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Nicolas Forissier, ministre délégué. Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas correct ! Mme Marie-Arlette Carlotti. Pour notre part, nous nous battrons ici - je l'espère, avec d'autres - pour que les crédits de l'aide publique au développement soient restaurés et que la solidarité internationale, notamment avec les plus pauvres dans le monde, fasse à nouveau l'honneur de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)