Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France

Question

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication du nouveau contrat de concession du Stade de France. Depuis plusieurs mois, la multiplication des manifestations culturelles et sportives accueillies au Stade de France a entraîné une intensification des nuisances liées à l'exploitation du site : difficultés de circulation, transports en commun perturbés et saturés, accès aux commerces rendus quasi impossible, nuisances sonores multiples ... Ces éléments impactent très négativement la vie quotidienne des riverains et riveraines et des personnes travaillant à proximité. Le 16 juin 2025, le contrat de concession du site a été renouvelé au profit de la société GL Events Venues. Cependant, son contenu (comme ses annexes) n'a pas été rendu public, empêchant de connaître les engagements pris par le nouveau concessionnaire et les marges de manoeuvre existantes pour permettre de concilier l'exploitation du site et la qualité de vie des personnes vivant ou travaillant à proximité. L'ensemble de ces éléments méritent d'être porté à la connaissance du public, mais aussi des élus du territoire, d'autant plus que le contrat de concession a été signé pour une durée de 30 ans. Aussi, Monsieur Gay demande, en continuité de la question écrite déposée le 21 juillet 2026 par le député de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis Monsieur Stéphane Peu, si le Gouvernement compte rendre public ce document, notamment ses annexes techniques, financières et juridiques. Il considère que si le secret devait être conservé sur le contenu de ce contrat de concession, le Gouvernement doit fournir les raisons qui conduisent à s'opposer à cette garantie de transparence, de contrôle de l'action publique et de la bonne information des citoyens et citoyennes.