Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur la plateforme Investiguser. Il est à noter tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative. Un article du journal L'Humanité du 3 août 2026, intitulé « La plateforme Investiguser, un outil pour espionner les citoyens », énonce que cette plateforme « permet à tous les fonctionnaires d'enquêter sur n'importe quel citoyen, et ce, sans aucun contrôle ». Il y a d'ailleurs eu une alerte de la direction interministérielle du numérique (Dinum) en direction du ministère de l'intérieur, qui n'a apporté aucune réponse à ce jour. Créée par un agent de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la plateforme Investiguser est une plateforme de renseignements qui peut être utilisée par tous les agents publics dont l'adresse e-mail se termine par « .gouv ». Sans aucun contrôle ni cadre officiel. Les techniques de recherche d'informations accessibles en ligne sont devenues courantes. Mais ici, cela va encore plus loin car tout fonctionnaire d'État peut y avoir accès de façon illimitée. De plus, la plateforme ne laisserait aucune trace nominative permettant de connaître l'identité de l'agent qui effectue les recherches, qui peuvent donc se faire dans la plus grande opacité. Sans compter que le dispositif n'aurait pas été validé officiellement par l'État. Sans compter encore toutes les vulnérabilités qu'ouvre son utilisation notamment en matière de sécurisation des données. Enfin, cela soulève un problème à la fois éthique et démocratique tant, sans garde-fous, cette plateforme ouvre la porte en grand à de nombreuses dérives. Il lui demande donc si le Gouvernement entend instaurer des garde-fous solides quant à l'utilisation de la plateforme Investiguser, mais aussi s'il entend en limiter légitimement les usages et si oui, sous quelles formes.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.