Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
La source officielle n’indique aucun ministère interrogé pour cette question.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants. Il a été porté à sa connaissance qu'un enfant de huit ans, domicilié dans l'Audomarois, a été grièvement brûlé au visage et au torse après l'explosion d'un jouet anti-stress de type « Squishy », acheté dans le magasin d'une enseigne spécialisée à Arques. Atteint de brûlures du deuxième degré, il a été pris en charge par le service des grands brûlés du centre hospitalier universitaire de Lille. Selon les informations rendues publiques, des investigations sont actuellement conduites par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le produit faisant l'objet d'analyses et de tests destinés à déterminer les causes de cet accident. Ces investigations interviennent dans un contexte d'inquiétudes croissantes concernant cette catégorie de jouets. Des rappels et retraits ont récemment été opérés au Royaume-Uni en raison notamment de risques chimiques, tandis que des investigations sont également menées en Belgique et aux Pays-Bas sur la composition et la sécurité de certains produits de type « Squishy ». Plusieurs enseignes ont par ailleurs décidé, à titre de précaution, de retirer certains de ces produits de la vente. Ces éléments conduisent à s'interroger plus largement sur la présence éventuelle de produits présentant des risques similaires sur le marché français, y compris lorsqu'ils sont commercialisés dans des magasins physiques, où les consommateurs sont légitimement fondés à attendre le respect des exigences de sécurité applicables aux jouets destinés aux enfants. Dans ce contexte, il lui demande si le fabricant, l'importateur et le lot de fabrication du produit impliqué dans l'accident d'Arques ont pu être identifiés et si d'autres exemplaires issus de la même référence ou du même lot sont encore commercialisés en France. Il souhaite également savoir si d'autres accidents ou signalements comparables concernant ce type de jouets ont été recensés sur le territoire national. Enfin, au regard des investigations actuellement conduites en France et des alertes intervenues à l'étranger, il lui demande si le Gouvernement entend engager une campagne nationale de contrôles ciblés sur cette catégorie de jouets, dans les commerces physiques comme en ligne, portant notamment sur leur résistance et leur composition chimique, afin de vérifier leur conformité aux exigences de sécurité et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout nouvel accident.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.