Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses

Question

M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'exposition de la population au cadmium par l'alimentation, notamment à travers les produits céréaliers. Dans un avis rendu public le 25 mars 2026, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) estime que les teneurs maximales actuellement fixées pour le cadmium ne sont pas suffisamment protectrices au regard de l'exposition cumulée de la population. Elle recommande notamment de mieux surveiller les aliments qui contribuent le plus à cette exposition, jusqu'à la denrée telle qu'elle est réellement consommée, et de revoir à la baisse les teneurs maximales applicables à ces aliments. Les pâtes, les pains et produits de panification, ainsi que les biscuits, figurent parmi les produits céréaliers contribuant à cette exposition. Si le plan de surveillance et de contrôle 2026 prévoit un renforcement des prélèvements concernant le couple blé-cadmium, il paraît nécessaire de savoir précisément quels contrôles sont réalisés sur les produits céréaliers transformés tels qu'ils sont effectivement vendus et consommés. Il lui demande donc de préciser, pour la campagne 2025 ainsi que, à la date de sa réponse, pour 2026, combien de contrôles officiels ont porté sur le cadmium dans les pâtes alimentaires, les produits de panification, les biscuits et les céréales du petit-déjeuner, ainsi que les principaux niveaux de concentration observés, y compris parmi les produits conformes. Il lui demande également de préciser sur quel périmètre, quelle période et quel nombre de prélèvements repose le taux de conformité de 99,5 % annoncé au Sénat le 1er avril 2026, ainsi que la part de ces contrôles ayant porté sur des produits céréaliers transformés. Il souhaite en outre savoir selon quelles modalités les services de contrôle apprécient et valident les facteurs de transformation fournis par les opérateurs pour les produits céréaliers transformés ne disposant pas d'une teneur maximale spécifique et, lorsqu'ils doivent eux-mêmes déterminer un tel facteur, sur quelles données et références ils se fondent. Il lui demande également s'il existe des lignes directrices nationales permettant d'assurer une application homogène de l'article 3 du règlement (UE) 2023/915 relatif aux denrées alimentaires séchées, diluées, transformées et composées. Enfin, il souhaite savoir si la France entend demander, au niveau européen, une révision des teneurs maximales applicables aux denrées fortement contributrices à l'exposition au cadmium, conformément aux recommandations de l'Anses.