Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition, depuis juillet 2026, de la diffusion de France Musique en modulation de fréquence (FM) dans le Briançonnais et les conséquences pour les habitants. Depuis juillet 2026, les habitants du Briançonnais ne peuvent plus recevoir France Musique sur la fréquence FM qui desservait jusqu'alors le secteur. Selon les informations communiquées par Radio France, la zone concernée n'est actuellement plus desservie non plus en radio numérique terrestre (DAB+), l'écoute de France Musique n'étant donc plus possible que par internet, depuis le site de la station ou son application mobile. Cette situation est particulièrement pénalisante pour ce territoire de montagne, qui accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver en 2030, où la couverture numérique demeure inégale et où une partie de la population, notamment les personnes âgées, ne peut accéder facilement aux supports digitaux. La diffusion hertzienne, gratuite et accessible sans abonnement, demeure indispensable pour garantir l'égalité d'accès au service public radiophonique. Alors que Radio France a pour mission de diffuser ses programmes sur l'ensemble du territoire métropolitain, telle que définie dans l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour garantir le rétablissement d'une diffusion hertzienne de France Musique dans le Briançonnais, en FM ou en DAB+.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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