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Question
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les communes rurales, notamment dans le département de la Nièvre, pour recruter des secrétaires de mairie. De nombreuses petites communes peinent aujourd'hui à pourvoir ce poste essentiel au bon fonctionnement des services publics locaux, faute de candidats formés en nombre suffisant. Dans ce contexte de tension avérée sur le recrutement, certains agents en fin de carrière, disposant d'une expérience précieuse et d'une parfaite connaissance des dossiers communaux, se déclarent prêts à poursuivre leur activité au-delà de la limite d'âge actuellement fixée à 67 ans, éventuellement portée à 70 ans par dérogation. Or le droit en vigueur ne permet plus le maintien en fonction, ni le recrutement de ces agents, qu'ils soient titulaires ou contractuels, sauf à recourir au statut très encadré de vacataire, inadapté à l'exercice continu des fonctions de secrétaire de mairie. Cette rigidité législative prive ainsi les communes rurales d'une ressource humaine disponible et compétente, alors même que le besoin est avéré et que la pénurie de candidats se confirme d'année en année. Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'instaurer, pour les seules communes rencontrant des difficultés objectives de recrutement, une possibilité de dérogation ou d'assouplissement de la limite d'âge applicable aux secrétaires de mairie, qu'ils relèvent du statut de fonctionnaire ou de la fonction contractuelle, afin de sécuriser le maintien en activité de ces agents au-delà de 67, voire de 70 ans, dans l'intérêt du bon fonctionnement des services communaux.
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