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Question
Mme Antoinette Guhl appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les enjeux liés à la conciliation entre l'habitabilité des logements sous les toits et la protection des bâtiments historiques. Les occupants des logements situés sous les toitures figurent parmi les premiers à subir les conséquences des vagues de chaleur, avec des températures parfois difficilement supportables. À Paris, plus de 70 % des toitures sont en zinc ou en ardoise, exposant ainsi locataires et propriétaires à des températures extrêmes. La série de canicules qui a frappé la France durant l'été 2026 a davantage mis en évidence la nécessité d'une évolution du droit afin d'intégrer les enjeux d'habitabilité des logements sous les toits dans le contexte du réchauffement climatique. Le 10 août 2026, Le Monde soulignait la réticence des architectes des bâtiments de France (ABF) à l'égard de l'isolation thermique de la toiture par rehaussement à Paris, y compris lorsque ledit rehaussement s'opère par une légère surélévation d'une toiture en zinc caractéristique du patrimoine parisien. Lors de l'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement en première lecture au Sénat, les débats ont permis de compléter l'article 6 bis de ce projet de loi par deux dispositions : l'une visant à ajouter aux missions des ABF la prise en compte des enjeux sanitaires et du confort thermique des logements lorsque ceux-ci se prononcent sur une demande d'autorisation de travaux extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ; l'autre visant à soumettre à l'avis simple, et non plus conforme, des ABF les travaux d'installation de fermetures et de protections solaires extérieures des fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit (III de l'article 6 bis). Par ailleurs, lors de la séance publique du 8 juillet 2026, le ministre de la Ville et du Logement a proposé de solliciter le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour réunir les parlementaires des deux assemblées intéressés par ces enjeux, de manière à bénéficier de l'éclairage le plus pertinent possible. Dès lors, elle souhaite savoir : premièrement, s'il entend prendre des mesures concrètes pour favoriser l'isolation thermique des toitures en zinc par rehaussement à Paris ; deuxièmement, s'il compte soutenir, à l'Assemblée nationale, les mesures issues de l'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement en première lecture au Sénat visant à garantir une meilleure conciliation entre l'habitabilité des logements sous les toits et la protection du patrimoine ; et troisièmement, s'il entend organiser à brève échéance une rencontre entre le CSTB et les parlementaires.
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