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En bref
Cet amendement visait à protéger les salariés de 55 ans et plus des nouvelles règles projetées sur l'assurance chômage.
Qui est concerné ?
Les travailleurs de 55 ans et plus sont directement concernés par les évolutions de l'assurance chômage.
À retenir
Amendement proposant d'exclure les salariés de 55 ans et plus des nouvelles règles d'assurance chômage
Cette tranche d'âge est déjà très fragilisée (15% ni en emploi ni en retraite)
Le projet de loi réduirait leur indemnisation de 27 à 20,5 mois maximum
Les plus de 57 ans ont déjà perdu 9 mois de droits depuis 2024
Objectif
Protéger les salariés de 55 ans et plus des effets négatifs du projet de loi sur l'assurance chômage en les excluant de ses nouvelles règles.
Résultat concret
Les salariés de 55 ans et plus resteront soumis aux nouvelles règles prévues par le projet de loi sur l'assurance chômage.
Résumé
L'amendement proposé d'exclure les salariés de 55 ans et plus du dispositif du projet de loi. Les auteurs mettaient en avant leur situation déjà préoccupante, avec près d'un travailleur sur sept ni en emploi ni en retraite. Le texte voté aurait encore réduit leurs droits à l'indemnisation, passant de 27 à 20,5 mois au maximum.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 128 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 164 voix sur 326. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
99 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
227 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
16 voix · 1 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement