Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Vote sur le renvoi en commission d'une proposition de loi sur la représentativité des unions régionales de professionnels de santé.
Qui est concerné ?
Les professionnels de santé concernés par la représentativité dans les instances régionales sont directement impactés.
À retenir
Une proposition de loi traite de la représentativité des professionnels de santé dans les unions régionales (URPS)
La motion proposait de renvoyer ce texte en commission pour étude approfondie
Le nombre total de votants a été de 323 personnes
La motion a été rejetée avec 34 voix pour et 289 contre
Objectif
Permettre un approfondissement du texte sur la représentativité des unions régionales par renvoi en commission avant examen.
Résultat concret
La proposition de loi est renvoyée directement à l'examen parlementaire sans passage préalable par la commission.
Résumé
Cette motion visait à envoyer en commission la proposition de loi concernant l'organisation et les règles de représentation des professionnels de santé au sein des unions régionales. Le texte concernait spécifiquement les instances de dialogue et de coordination régionales dans le domaine de la santé. Les députés ont choisi de ne pas l'envoyer en commission après le vote.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 255 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 162 voix sur 323. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
34 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
289 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.