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En bref
Le vote portait sur une motion pour bloquer un projet de loi autorisant le travail le 1er mai pour certains salariés de l'artisanat.
Qui est concerné ?
Salariés et employeurs des secteurs de la boulangerie-pâtisserie artisanale et de la fleuristerie.
À retenir
Motion visant à déclarer irrecevable un projet de loi sur le travail le 1er mai
Concernait les salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes
Projet basé sur le dialogue social de branche
Motion rejetée par le Sénat
Objectif
La motion cherchait à empêcher la discussion d'un projet de loi permettant le travail le 1er mai pour certains artisans, au nom de l'irrecevabilité.
Résultat concret
Le projet de loi sur le travail le 1er mai pour les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes pourra continuer à être examiné.
Résumé
La motion proposait de bloquer un projet de loi visant à sécuriser le travail le 1er mai pour les salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes. Ce projet s'appuyait sur des accords de branche. La motion a été rejetée, ce qui permet au projet de loi de continuer son parcours législatif.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 149 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 173 voix sur 345. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
247 voix · 6 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement