Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
4
Amendements
66
Documents officiels
2
Débats
4
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
21
Participation moyenne
99,3 %
Durée d’examen
49 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale5 actes
Sénat10 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
6497,0 %
Irrecevable
11,5 %
Irrecevable 40
11,5 %
34 — Article unique
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Ce projet encadre la possibilité pour les salariés volontaires de travailler le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales, sous conditions de dialogue social.
Qui est concerné ?
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 149 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 173 voix sur 345. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
247 voix · 6 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur une motion pour bloquer un projet de loi autorisant le travail le 1er mai pour certains salariés de l'artisanat.
Qui est concerné ?
Salariés et employeurs des secteurs de la boulangerie-pâtisserie artisanale et de la fleuristerie.
Écart de 146 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
244 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le vote portait sur l'opposition à autoriser le travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes.
Qui est concerné ?
Les boulangeries-pâtisseries artisanales et fleuristeries sont directement concernées.
Écart de 146 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
244 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le Sénat a rejeté une motion visant à renvoyer en commission un texte encadrant le travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales sont principalement concernés.
Écart de 119 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 339. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
229 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
110 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Les boulangers-pâtissiers et artisans fleuristes peuvent occuper des salariés volontaires le 1er mai via un accord de branche.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires et leurs employeurs dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie et de la fleuristerie artisanale sont directement concernés.
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du recours au travail salarié le 1 er mai sur la participation bénévole à la vie associative locale. Ce rapport analyse notamment l’impact de cette évolution sur l’organisation des manifestations locales traditionnellement organisées le 1 er mai.
10 — Article unique
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accord de branche rappelle le caractère exceptionnel du recours au travail salarié le 1 er mai au regard de l’histoire sociale et coloniale et des principes ayant conduit à son institution comme jour férié et chômé.
11 — Article unique
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les salariés occupés le 1 er mai ne peuvent travailler de nuit.
12 — Article unique
Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis conforme du comité social et économique
13 — Article unique
Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de la commission paritaire régionale interprofessionnelle
14 — Article unique
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « .... - Dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2311‑1 du présent code, est présenté chaque année un bilan du volontariat des salariés ayant travaillé lors de la journée du 1 er mai. »
En bref
Ce projet de loi permet aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales de travailler le 1er mai sous condition de dialogue social de branche.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires et artisans des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries sont directement impactés par cette disposition.
Bon, je ne sais pas si c'est le bon, mais c'est bon. Oui après la loi donc bon de distinguant, voilà le 1er mai, ce qui est intéressant aussi c'est d'imaginer le 1er mai comme, et ça a été dit quand même, comme un jour vide. C'est pour dire de façon générale que le 1er mai chômé, depuis d'ailleurs de des décennies, a permis la création de nombreux rassemblements nouveaux, car en plus des manifestations syndicales auxquelles vous êtes invités, le temps du 1er mai est loin d'être un temps vide. C'est un temps social propice à la fête, au plaisir et parce qu'on peut faire quelque chose ensemble…
En bref
Ce débat oppose le maintien du 1er mai comme jour chômé obligataire et la pression des artisans souhaitant travailler pour leur chiffre d'affaires annuel.
Qui est concerné ?
Les salariés et artisans des secteurs de la boulangerie-pâtisserie et de la fleuristerie sont directement concernés, avec potentiel d'élargissement à d'autres
Avis défavorable à la motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, car le projet de loi ne paraît pas contraire à un principe constitutionnel.
En bref
L'Assemblée examine un projet de loi encadrant le travail le 1er mai pour les salariés volontaires des métiers artisanaux.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires et leurs empleurs dans la boulangerie-pâtisserie et la fleuristerie artisanale sont principalement concernés.
Je le répète, il s’agit de stabiliser cette pratique et de la sécuriser juridiquement. ( Mme Cathy Apourceau-Poly s ’ exclame.) Enfin, pour fêter dignement la fête des travailleurs, faut-il que nos communes et nos villes soient mortes ? Où avez-vous vu cela ? (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
En bref
Ce texte crée une exception au caractère obligatoirement chômé du 1 er mai pour les salariés volontaires de boulangeries-pâtisseries artisanales et de fleuristeries, sous conditions strictes, mais divise fortement sur
Qui est concerné ?
Les travailleurs des secteurs de la boulangerie-pâtisserie artisanale et de la fleuristerie sont directement concernés par cette modification du droit du
Je remercie notre rapporteur ; l'an dernier, j'avais moi-même envisagé de déposer une proposition de loi sur ce sujet, mais j'y avais renoncé dès lors qu'un travail était déjà engagé. J'y suis favorable, car j'ai été sollicitée par les boulangers et, plus particulièrement, par les fleuristes des petites villes de mon département. Dès lors que l'ouverture repose sur le volontariat, je ne vois pas pourquoi nous l'empêcherions. Le 1er mai est aussi une fête traditionnelle. Certes, certains employeurs pourront imposer cette ouverture, mais il s'agit là de situations vraiment minoritaires. J'ai…
En bref
Un projet de loi vise à autoriser boulangers et fleuristes artisanaux à ouvrir le 1er mai sous conditions, suscitant des débats sur le volontariat et l'équité entre professions.
Qui est concerné ?
Les salariés des boulangeries et fleuristeries artisanales, ainsi que leurs employeurs, sont directement concernés par les conditions d'ouverture le 1er mai.
2 sièges · aucun groupe majoritairement
2 sièges · aucun groupe majoritairement
3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement