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En bref
Le Sénat a rejeté une motion visant à renvoyer en commission un texte encadrant le travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales sont principalement concernés.
À retenir
Motion présentée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Projet de loi sur la sécurisation du travail le 1er mai pour salariés volontaires
Ciblé sur les boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Basant le dispositif sur le dialogue social de branche
Motion rejetée par le Sénat (244 contre, 98 pour)
Objectif
L'objectif de la motion était d'interrompre temporairement l'examen du projet en le renvoyant en commission pour approfondissement.
Résultat concret
Le projet de loi sur la sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires n'est pas renvoyé en commission par cette motion.
Résumé
La motion proposait de renvoyer en commission un projet de loi permettant aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristeries de travailler le 1er mai. Ce texte s'appuyait sur un dialogue social de branche pour encadrer cette pratique. Le Sénat a refusé ce renvoi, permettant ainsi la poursuite de l'examen législatif du projet.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 146 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
244 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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2 sièges · aucun groupe majoritairement