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En bref
Ce projet encadre la possibilité pour les salariés volontaires de travailler le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales, sous conditions de dialogue social.
Qui est concerné ?
À retenir
Déroge à l'interdiction d'occuper des salariés le 1er mai
Cible les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes
Conditionne le travail au volontariat des salariés
Imposé le respect du dialogue social de branche
Rapport n°717 du Sénat (2025-2026)
Dépôt le 10 juin 2026
Objectif
Clarifier et sécuriser légalement la possibilité de travailler le 1er mai pour les salariés volontaires des deux secteurs artisanaux, sur la base du dialogue social.
Résumé
Le 1er mai étant un jour légalement chômé, ce projet propose une dérogation encadrée pour les boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales. Il permet uniquement aux salariés volontaires de travailler ce jour, sous réserve du respect du dialogue social de branche dans chaque secteur concerné.
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Donnée non collectée
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