Sécurité des élus

Question

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le 8 mai, jour de commémoration et, normalement, de concorde et de fête, le nouveau maire de Waziers, dans le Douaisis, M. Steve Bansch, a été agressé et blessé par l'un de ses concitoyens. Le motif ? Une demande de logement : terrible banalité, triste banalité. Mon propos n'est pas de pointer la responsabilité du Gouvernement. Pour avoir échangé encore ce matin avec Steve Bansch, maire de Waziers, je tiens à souligner en son nom qu'il a été bien accompagné, dans ce moment pénible, par le préfet et par le sous-préfet. C'est du refus de cette banalité de la violence qu'il s'agit : violence dans la société, violence contre toutes les autorités, violence contre les élus, violence contre les maires - la violence, cette « banalité méprisante », selon Balzac. En matière de violence quotidienne, les chiffres sont accablants. Ils doivent nous inquiéter. Les violences physiques sont en progression de 5 % en un an. Et, selon l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), près d'un élu local sur cinq déclare avoir été victime de menaces et d'insultes ou d'agressions physiques lors de son dernier mandat. Cette situation n'est pas tolérable. Trop de personnes s'affranchissent des règles et déplacent la limite de l'interdit, du respect de la loi, au risque de la sanction. Et, comme la sanction se fait attendre, cela provoque trop souvent un déchaînement de violence contre l'autorité. Monsieur le ministre, face à cette inadmissible violence, quelle réponse ? quelles sanctions ? quelles mesures de sécurité ? Je formulerai une proposition : n'est-il pas l'heure de relancer les campagnes de prévention nationales, qui se font trop rares en ce moment ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Henno, je condamne évidemment à mon tour et au nom du Gouvernement l'agression dont M. le maire de Waziers a été victime le 8 mai. Pour un motif futile, il a été giflé et projeté au sol par l'un de ses administrés ; il s'est vu prescrire vingt et un jours d'incapacité totale de travail (ITT) et devra subir une intervention chirurgicale. L'individu a également insulté et outragé l'une de ses adjointes. Il s'agit, à l'évidence, d'une agression extrêmement grave. Vous avez raison de le souligner, le phénomène est désormais persistant. Nous avons recensé 2 500 faits en 2024 et en 2025 et nous en dénombrons déjà plus de 1 500 pour 2026, soit plus de la moitié du total de l'année dernière. Il est vrai que la campagne des élections municipales a été particulièrement agitée, mais il faut s'inquiéter de ce phénomène. C'est ce que fait le Gouvernement. Nous avons lancé, dès 2023, un plan national de lutte contre les atteintes aux élus. Les maires représentent 64 % des victimes et 10 % de ces atteintes sont des atteintes physiques, comme cela s'est passé dans le département du Nord. Ce plan vise d'abord à connaître le phénomène, à recenser et à analyser ces faits, afin de déployer des mesures de protection spécifiques, dont la distribution de boutons d'alerte. En l'occurrence, le maire de Waziers a été doté d'un tel outil, qui permet d'appeler les forces de l'ordre via une ligne spécifique. Plus généralement, comme vous le savez, une loi de 2024 a renforcé les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte aux élus. Elle trouve évidemment à s'appliquer au cas d'espèce. Je le rappelle, l'individu a été interpellé par les forces de sécurité intérieure, dont la réponse a été immédiate, et il sera amené à s'expliquer devant la justice le 4 juin prochain. Pour l'avenir, Françoise Gatel et moi-même avons écrit à tous les préfets afin qu'ils reçoivent l'ensemble des maires et leur rappellent l'existence de ces dispositifs de protection. En outre, avec le garde des sceaux, nous avons mis au point un guide destiné aux élus afin de renforcer la relation entre les parquets et les maires.