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En bref
Ce projet de loi permet aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales de travailler le 1er mai sous condition de dialogue social de branche.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires et artisans des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries sont directement impactés par cette disposition.
À retenir
Le 1er mai est un jour férié et chômé, avec des dérogations strictement encadrées depuis une décision de justice en 2006.
Le projet autorise explicitement le travail des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers et fleuristes le 1er mai.
Le respect du volontariat et du dialogue social de branche est requis pour cette dérogation.
Le texte établit une dérogation spécifique pour ces secteurs artisanaux.
La proposition initiale n'a pas pu être adoptée avant le 1er mai 2026.
L'article unique du projet crée cette dérogation à l'interdiction d'occupation des salariés le 1er mai.
Objectif
Établir une dérogation légale pour permettre aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales de travailler le 1er mai, encadrée par le dialogue social de branche.
Résumé
Le 1er mai est un jour légalement chômé, mais des dérogations basées sur la coutume ont été progressivement restreintes depuis une décision de justice en 2006. Cette situation a conduit à proposer un cadre légal clarifiant les possibilités de travail pour certains secteurs artisanaux. Le projet de loi vise à autoriser le travail des salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et des artisans fleuristes le 1er mai, sous réserve du respect du volontariat et du dialogue social de branche.
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Donnée non collectée
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