Dette de l'hôpital public

Question

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question concerne le déficit des hôpitaux publics et ses conséquences sur l'écosystème des territoires et les délais de paiement vis-à-vis des entreprises fournisseurs. Un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale des finances (IGF) estime le montant du déficit des hôpitaux publics à 2,9 milliards d'euros pour 2024. Il en résulte un doublement de la dette des hôpitaux publics envers leurs fournisseurs, laquelle dépasserait 7,5 milliards d'euros. L'incidence sur les délais de paiement est devenue préoccupante, puisque les hôpitaux publics paient leurs prestataires dans un délai de 71 jours, contre un plafond légal de 50 jours. Ce délai est d'ailleurs une moyenne ; il est en hausse de 30 % en l'espace de cinq ans. Dans certains territoires, notamment dans les territoires d'outre-mer, la situation est encore plus préoccupante, puisque le délai y dépasse les 250 jours. Cette situation est économiquement et moralement inacceptable : de nombreux prestataires des hôpitaux dans les secteurs de la propreté, de la sécurité ou de la restauration collective sont au bord de la faillite. Madame la ministre, il n'est pas possible de détourner les yeux ou de botter en touche. Ma question est donc simple : quelles sont les mesures concrètes que l'État envisage de prendre ? Quelles sont les instructions données aux hôpitaux publics pour éviter un drame économique et social touchant de nombreuses PME et leurs salariés ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Olivier Rietmann applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Henno, je m'exprime au nom de Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui ne pouvait être présente aujourd'hui. Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous faites tout aujourd'hui ! (Sourires.) Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée. Nos hôpitaux publics sont le coeur battant de notre système de santé, grâce à l'engagement au quotidien de milliers de soignants auprès de nos concitoyens. Toutefois, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, les difficultés financières des hôpitaux sont nombreuses, avec un déficit cumulé de 2,9 milliards d'euros. Je pourrais ajouter d'autres chiffres : 60 % des hôpitaux publics et 80 % des centres hospitaliers universitaires (CHU) sont en déficit. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de compromis qui a été adoptée, une aide financière a été apportée aux hôpitaux publics, la proposition formulée par le Gouvernement ayant été votée par le Parlement. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour les établissements de santé a ainsi été rehaussé de 850 millions d'euros. Cette mesure a permis - c'était une demande de nos hôpitaux - des tarifs hospitaliers stables cette année ; de surcroît, ceux-ci ont été fixés dès le mois de janvier, plutôt qu'au mois de mars comme les autres années, ce qui a permis de donner à nos hôpitaux la visibilité qu'ils appelaient de leurs voeux. Vous avez également rappelé que les délais de paiement se sont allongés, du fait de ces difficultés financières, dans les relations entre les hôpitaux et leurs fournisseurs. C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé a décidé d'inviter les fournisseurs et les organisations patronales au ministère, afin d'échanger et de réaliser un diagnostic partagé à propos des situations que vous avez évoquées. Nous devons, de manière beaucoup plus large, mener une réflexion approfondie sur l'efficience globale de notre organisation hospitalière. Le cap du Gouvernement est parfaitement clair : il s'agit de trouver une manière de redresser durablement la situation financière de nos hôpitaux. Mme Annie Le Houerou. Et comment faire ? M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique. M. Olivier Henno. Je le répète, il s'agit d'une question économique et sociale, mais aussi morale et politique, d'autant plus qu'elle soulève un enjeu de cohérence gouvernementale : au même moment, votre collègue, M. Serge Papin, lance une campagne de communication pour traquer les mauvais payeurs, responsables, d'après ses propos, de « 25 % des défaillances » ! Détourner les yeux serait donc une forme de « Faites ce que je dis, pas ce que je fais », attitude qui ne contribue jamais à la crédibilité du Gouvernement ou de l'État... (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)