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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur les garanties apportées pour pérenniser l'expérimentation Equilibres (soins infirmiers libéraux à domicile) et couvrir l'intégralité de ses coûts structurels.
Qui est concerné ?
Les patients nécessitant des soins infirmiers à domicile et les infirmiers libéraux porteurs du projet.
À retenir
Expérimentation Equilibres pour infirmiers libéraux à domicile (article 51, LFSS 2018)
Financement dérogatoire à la nomenclature traditionnelle des actes
Objectifs : parcours de soins, accès aux soins, coordination, pertinence des prises en charge
Modèle structuré par formation, accompagnement, coordination et pilotage national
Reconnaissance par l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux
Fin 2024 : inquiétudes sur la sortie de l'expérimentation et son intégration au droit commun
Résumé
L'expérimentation Equilibres permet un exercice infirmier à domicile centré sur le patient, en équipe et coordonné, avec un financement dérogatoire. Elle s'inscrit dans les objectifs de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale. La question porte sur les conditions de sa pérennisation dans le droit commun, notamment pour couvrir l'intégralité de ses coûts organisationnels essentiels. Plusieurs composantes comme la formation, la coordination et le pilotage national sont nécessaires à sa qualité et sécurité.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres (équipes d'infirmières libres responsables et solidaires), relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et portée par l'association Soignons Humains. Cette expérimentation vise à permettre un exercice infirmier à domicile centré sur le patient, holistique, en équipe et coordonné, reposant sur un mode de financement dérogatoire à la nomenclature traditionnelle des actes infirmiers. Elle s'inscrit pleinement dans les objectifs assignés au dispositif « article 51 » : améliorer les parcours de soins, favoriser l'accès aux soins, décloisonner les organisations, renforcer la pertinence des prises en charge et expérimenter de nouveaux modes de financement. La publication de l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux marque une étape importante dans la reconnaissance du rôle clinique, de suivi et d'organisation des infirmiers en ville. Toutefois, plusieurs acteurs s'inquiètent des conditions concrètes de sortie de l'expérimentation Equilibres et de son intégration dans le droit commun. En effet, le modèle Equilibres ne saurait être réduit à une simple modalité de rémunération du temps de soin. Il repose également sur des éléments structurants : formation des professionnels, accompagnement des équipes, coordination, système d'information, pilotage national, animation du modèle et sécurisation de son déploiement territorial. Ces composantes sont indispensables à la qualité, à la sécurité et à l'efficience du dispositif. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à la pérennisation du modèle Equilibres, à la couverture de l'ensemble de ses coûts nécessaires, y compris les coûts organisationnels et d'accompagnement, et plus largement à la doctrine de sortie des expérimentations « article 51 » ayant fait la preuve de leur intérêt pour les patients et pour le système de santé.
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