Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20260616IDCCOAFSO557812
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L'Assemblée examine un projet de loi encadrant le travail le 1er mai pour les salariés volontaires des métiers artisanaux.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires et leurs empleurs dans la boulangerie-pâtisserie et la fleuristerie artisanale sont principalement concernés.
À retenir
Projet de loi sur le travail des salariés volontaires le 1er mai pour boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales
Dialogue social de branche prévu pour sécuriser le dispositif
Plusieurs motions bloquantes et amendements rejetés (exception d'irrecevabilité, travail des mineurs, charges administratives)
Dérogation au code du travail maintenue pour ces secteurs
Avis défavorables émis sur la plupart des 61 amendements et motions restants
Le débat : qui défend quoi
Pour le maintien du texte de la commission sans modification substantielle
Tendance : porté à l'unanimité par l'ensemble des groupes parlementaires
Consensus — Tous les orateurs présents s'accordent pour rejeter les motions et amendements proposés, maintenant ainsi le texte initial élaboré par la commission.
Résumé
L'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à encadrer l'emploi des salariés volontaires travaillant le 1er mai dans certains métiers artisanaux. Plusieurs motions visant à bloquer le texte ou à le renvoyer en commission ont été systématiquement rejetées. La majorité des amendements proposés, notamment ceux concernant la rémunération des jours fériés, le travail des mineurs ou l'ajout de rapports administratifs, ont également été refusés, conformément à la position défendue par la commission.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Olivier Henno
Avis défavorable à la motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, car le projet de loi ne paraît pas contraire à un principe constitutionnel.
Olivier Henno
Avis défavorable à l'amendement n° 5. Il n'y a pas de raison de modifier l'intitulé du projet de loi.
Olivier Henno
Avis défavorable aux amendements identiques de suppression nos 2, 4 et 15 rectifié, par cohérence avec le texte de la commission.
Olivier Henno
Avis défavorable à l'amendement n° 27 qui vise à doubler la peine encourue pour travail dissimulé le 1er mai. Tel n'est pas l'objet du projet de loi.
Olivier Henno
Avis défavorable à l'amendement n° 54, qui tend à interdire le travail des mineurs, et donc des apprentis, le 1er mai, en revenant sur la réglementation actuelle.
Olivier Henno
Avis défavorable à l'amendement n° 37 qui vise à doubler la rémunération des salariés pour tous les jours fériés.
Olivier Henno
Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié, comme à l'ensemble des amendements suivants, qui concernent des demandes de rapport,
Olivier Henno
Avis également défavorable.
Olivier Henno
Avis défavorable aux amendements identiques nos 14, 21 rectifié et 52, car ils visent à créer une charge administrative disproportionnée pour l'ensemble des employeurs, et ce indépendamment de leur taille.
Philippe Mouiller
Nous examinons aujourd'hui les amendements au texte de la commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche. Ce projet de loi sera examiné en séance publique cet après-midi. Après le retrait de deux amendements et l'irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, 61 amendements et motions restent à examiner. Nous commençons par l'examen des motions.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.