Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCSN20260616IDCCOAFSO557812
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L'Assemblée examine un projet de loi encadrant le travail le 1er mai pour les salariés volontaires des métiers artisanaux.
Qui est concerné ?
Les salariés volontaires et leurs empleurs dans la boulangerie-pâtisserie et la fleuristerie artisanale sont principalement concernés.
À retenir
Projet de loi sur le travail des salariés volontaires le 1er mai pour boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales
Dialogue social de branche prévu pour sécuriser le dispositif
Plusieurs motions bloquantes et amendements rejetés (exception d'irrecevabilité, travail des mineurs, charges administratives)
Dérogation au code du travail maintenue pour ces secteurs
Avis défavorables émis sur la plupart des 61 amendements et motions restants
Le débat : qui défend quoi
Pour le maintien du texte de la commission sans modification substantielle
Tendance : porté à l'unanimité par l'ensemble des groupes parlementaires
Consensus — Tous les orateurs présents s'accordent pour rejeter les motions et amendements proposés, maintenant ainsi le texte initial élaboré par la commission.
Résumé
L'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à encadrer l'emploi des salariés volontaires travaillant le 1er mai dans certains métiers artisanaux. Plusieurs motions visant à bloquer le texte ou à le renvoyer en commission ont été systématiquement rejetées. La majorité des amendements proposés, notamment ceux concernant la rémunération des jours fériés, le travail des mineurs ou l'ajout de rapports administratifs, ont également été refusés, conformément à la position défendue par la commission.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Olivier Henno
Avis défavorable à l'amendement n° 53, car il est satisfait par le dispositif proposé.
Olivier Henno
Avis défavorable.
Olivier Henno
L'amendement n° 39 vise à remplacer la dérogation inscrite par le présent article par une simple information des travailleurs par leur employeur au sujet de la dérogation existante du code du travail. L'adoption de cet amendement conduirait à vider de sa substance le projet de loi. En conséquence, mon avis est défavorable.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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