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En bref
Le vote portait sur l'opposition à autoriser le travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes.
Qui est concerné ?
Les boulangeries-pâtisseries artisanales et fleuristeries sont directement concernées.
À retenir
Motion proposant de bloquer la délibération du projet de loi par une question préalable
Projet autorisant le travail le 1er mai des salariés volontaires dans deux secteurs artisanaux
Les boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes concernés
Sécurisation prévue par un dialogue social de branche
Motion rejetée à 244 voix contre 98
Objectif
Empêcher la poursuite de la délibération sur un projet autorisant le travail le 1er mai des salariés volontaires artisans.
Résultat concret
Le projet de loi autorisant le travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes pourra être examiné et potentiellement adopté.
Résumé
La motion proposait d'opposer une question préalable pour interrompre l'examen d'un projet de loi. Ce texte devait permettre aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes de travailler le 1er mai. La sécurisation reposait sur un accord de dialogue social de branche. Les sénateurs ont rejeté cette motion, permettant ainsi la poursuite de l'examen du projet.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 146 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
244 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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2 sièges · aucun groupe majoritairement