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En bref
Une commission, un fonds d’indemnisation et une journée nationale d’hommage sont créés pour les mineurs réunionnais transplantés de 1962 à 1984.
Qui est concerné ?
Les mineurs transplantés ou leurs descendants concernés par l’allocation forfaitaire sont l’audience principale.
À retenir
Création d’une commission de 15 membres pour la mémoire des transplantés
Allocation forfaitaire de réparation pour les mineurs transplantés et leurs descendants figurant sur une liste officielle
Versement par un fonds dédié géré par l’État, avec montant et règles fixés par décret
Journée nationale d’hommage fixée au 18 février
Intégration de l’histoire des mineurs dans les programmes scolaires et de recherche
Création d’un lieu de mémoire en Creuse
Objectif
Permettre une réparation des préjudices subis par les mineurs réunionnais transplantés en Métropole via une commémoration nationale, une allocation forfaitaire et la création d’un fonds d’indemnisation.
Résultat concret
Une commission, un fonds de réparation avec allocation forfaitaire et une journée nationale d’hommage sont créés pour les mineurs réunionnais transplantés entre 1962 et 1984 ou leurs descendants.
Résumé
La loi crée une commission chargée de la reconnaissance des préjudices historiques et de la réconciliation entre les parties concernées. Une allocation forfaitaire de réparation est instaurée pour indemniser les mineurs transplantés ou leurs descendants figurant sur la liste officielle, financée par un fonds dédié géré par l’État. Une journée nationale d’hommage est instaurée annuellement au 18 février et l’histoire des mineurs intégrée dans les programmes scolaires et formations. Un lieu de mémoire sera également constitué en Creuse.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 342 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
342 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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