Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
2
Amendements
45
Documents officiels
7
Débats
4
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
20
Participation moyenne
56,1 %
Durée d’examen
454 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale12 actes
Sénat9 actes
Institution non classée2 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
2044,4 %
Tombé
1226,7 %
Irrecevable 40
715,6 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 342 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
342 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Une commission, un fonds d’indemnisation et une journée nationale d’hommage sont créés pour les mineurs réunionnais transplantés de 1962 à 1984.
Qui est concerné ?
Les mineurs transplantés ou leurs descendants concernés par l’allocation forfaitaire sont l’audience principale.
Écart de 72 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 37 voix sur 72. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
72 voix · 11 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
493 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Création d'une commission mémorielle et d'une allocation forfaitaire pour réparer les préjudices des mineurs réunionnais transplantés entre 1962 et 1984.
Qui est concerné ?
Les anciens mineurs réunionnais transplantés, leurs descendants et les associations concernées
Retiré
48,9 %
Non soutenu
24,4 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
9 — ART. 4
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
10 — ART. 4
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de trois ans », les mots : « déterminé par le décret prévu au III bis et ne pouvant être inférieur à trois ans ».
5 — ART. 4
À l’alinéa 5, supprimer le mot : « subis ».
6 — ART. 4
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le montant, les », Le mot : « Les ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « demandes », insérer les mots : « , le montant ».
7 — ART. 4
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « issue d’ », les mots : « versée par ».
8 — ART. 4
Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « IV. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu au III bis , et au plus tard le 1 er janvier 2029. Le II du présent article s’applique pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Les demandes de réparation doivent être présentées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article. »
En bref
Cette proposition de loi propose une réparation pour les mineurs de La Réunion transplantés en métropole entre 1962 et 1984, victimes de préjudices durables.
Qui est concerné ?
Les anciens mineurs transplantés de La Réunion et les institutions locales concernées par cette histoire mémorielle.
En bref
Ce texte crée une commission et une allocation forfaitaire pour réparer les préjudices des mineurs de La Réunion transplantés entre 1962 et 1984.
Qui est concerné ?
Les anciens mineurs transplantés ou leurs descendants, ainsi que les associations accompagnant ces victimes, sont directement concernés par la réparation.
En bref
Ce document propose une reconnaissance des préjudices subis par des mineurs réunionnais transplantés en métropole entre 1962 et 1984, avec des mesures de réparation et de mémoire.
Qui est concerné ?
Les anciens mineurs transplantés et leurs familles sont directement concernés par ces mesures de reconnaissance et de réparation.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Mesdames, Messieurs, La Réunion, nouveau département français en 1946, était une Réunion en proie à un développement démographique sans précédent. De 1946 à 1982, l’Île a vu sa population doubler, passant de 241 708 à 515 814 habitants. Ce changement soudain a laissé place à un bouleversement de la structure familiale que les autorités de l’époque ont tenté de freiner. De ces bouleversements, les femmes et les enfants en ont été les premières victimes. Du côté des enfants, nombreux étaient les orphelins ou vulnérables orientés vers les services sociaux. Ces mineurs, alors pris en charge par l…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Monsieur le président, madame la rapporteure, chère Viviane, madame la ministre, mes chers collègues. Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir, nous disait le maréchal Foch. Entre 1962 et 1984, 2015 mineurs de la Réunion ont été déplacés vers la métropole, retirant à la population réunionnaise une partie de sa mémoire et retirant à ces mineurs une partie de leur avenir. Or, il y des blessures que le temps ne suffit pas à refermer. La 1re blessure fut celle du déracinement, de la perte d'identité. Le rapport vital issu de la…
En bref
Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 mineurs réunionnais furent transplantés en métropole. Le Sénat adopte à l’unanimité un texte pour reconnaître leurs préjudices et réparer.
Qui est concerné ?
Les personnes transplantées encore en vie, leurs familles, les départements métropolins d’accueil (dont la Creuse) et les associations de mémoire sont
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’adresser aux victimes de cette politique tragique dite de transplantation en métropole d’enfants mineurs de La Réunion, désormais adultes et, pour certains, présents ce soir dans les tribunes de notre hémicycle. ( Mme Raymonde Poncet Monge se tourne vers les tribunes.) La maire de Saint-Denis de La Réunion soulignait avec justesse qu’avec ce vote conforme – certainement unanime – aujourd’hui au Sénat, votre vécu, votre histoire entre solennellement dans l’histoire de France. Et cette histoire va être apprise : elle…
En bref
Une politique d'exil forcé entre 1962 et 1984 a causé des traumatismes durables à plus de 2 000 mineurs réunionnais. L'État engage une réparation historique et symbolique.
Qui est concerné ?
Les victimes, leurs familles, les associations de mémoire et les territoires de La Réunion et de la Creuse sont directement concernés
Le groupe Les Républicains suivra évidemment les propositions de Mme la rapporteure. Le sujet de l'adoption plénière m'interpelle depuis longtemps, sans que l'on n'ait jamais trouvé de solution. La France est le seul pays au monde à pratiquer l'adoption plénière - partout ailleurs, c'est l'adoption simple. J'en ai discuté avec les ministres d'alors - Philippe Bas, puis Adrien Taquet -, sans avancée. L'adoption plénière prive l'enfant de son identité et de ses origines, là où l'adoption simple lui permet de conserver les deux tout en acquérant une filiation nouvelle. C'est, à mon sens, la…
En bref
Entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs réunionnais ont été déplacés vers l’Hexagone, subissant déracinement, violences et pertes d’identité. Une loi vise à reconnaître ces préjudices.
Qui est concerné ?
Les anciens mineurs réunionnais transplantés, leurs descendants et les associations de défense des droits de l’enfance.
…déterminées à faire reconnaître ce qui n’avait que trop duré : la faute de l’État. Quelques mois plus tôt, tu étais venue me parler de cette histoire, venue me dire l’indicible. Tu m’as raconté ces enfants de ton territoire, La Réunion, arrachés à leur île, à leur famille, à leur identité. À travers toi, j’ai découvert une page sombre de l’histoire de notre pays ; une politique froide, méthodique, assumée. Pour repeupler certains territoires de l’Hexagone, l’État a organisé le transfert massif d’enfants réunionnais. Les archives le prouvent. Ce ne fut ni une erreur ni un accident ; ce fut…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.