Débat — Sénat, séance du 16 juin 2026

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• Evelyne Corbière Naminzo

  Je vous remercie.

• Viviane Malet

  Monsieur le président, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les les sénateurs, il est des textes qui dépassent les seuls travaux parlementaires. Mesdames et messieurs les sénateurs, je m'adresse à vous évidemment en votre qualité de représentant de la nation. Je voudrais aussi m'adresser en tout 1er lieu à celles et ceux, les nombreux en tribune ce soir, comme le 26 janvier à l'assemblée nationale, qui ont subi cette histoire et ce déracinement que nous allons évoquer. Je veux m'adresser à ces femmes et à ces hommes qui entre 1962 et 1984 ont été déplacés de la réunion vers ce que l'on appelait alors la métropole dont le parcours a été façonné par des décisions qui les dépassaient. Je devine évidemment leur émotion, leur douleur aussi à l'évocation de cet épisode tragique de leur vie. Je veux vous dire au nom du gouvernement que votre présence nous oblige, elle nous oblige à la justesse des mots, elle nous oblige à la sincérité Et elle nous oblige surtout à aller au bout du chemin qui a été engagé. C'est pourquoi le gouvernement sera naturellement favorable à l'adoption définitive de cette proposition de loi ce soir. Mesdames et messieurs les sénateurs, ce texte c'est aussi le fruit d'un travail parlementaire de longue haleine, un travail de persuasion, un travail de conviction. Et nous ne serions pas présents aujourd'hui dans cet hémicycle sans la détermination, sans l'opiniâtreté de la députée Karine Le Bon, présente également en tribune, sans votre engagement madame la sénatrice, chère Viviane Malet, sans tous ceux qui ont participé à la conclusion de ce texte. Je veux aussi saluer l'esprit de dialogue et de responsabilité grâce auquel cette loi pourra aboutir aujourd'hui. Dès ma prise de fonction, j'avais dit la volonté du gouvernement d'accompagner ce texte vers son adoption avec l'objectif partagé de faire aboutir une loi juste et une loi équilibrée. Je veux aussi saluer le travail conduit avec les membres de mon cabinet pour aboutir à un texte robuste, solide juridiquement. Vous l'aurez compris, le consensus qui se dégage aujourd'hui vient de loin. Ce qui est au coeur de cette proposition de loi, ce n'est pas seulement un dispositif administratif. Ce sont des 1 million, des milliers de trajectoires bouleversées par l'exil, par la séparation des familles, par la rupture brutale avec une terre, avec une langue, avec une filiation. Les mots utilisés pour désigner ces enfants sont nombreux. Mineurs transplantés, enfants de la creuse, mineurs déplacés, enfants exilés. En vérité, aucun terme ne peut embrasser 2015 vies marquées à jamais par ce déracinement. Largement employé, le mot enfant recouvre une pluralité d'âge allant de la naissance jusqu'à la majorité. Tous étaient cependant des femmes, des hommes en construction et vulnérables. Nous savons également tous ces enfants ont été transplantés dans plusieurs territoires ruraux de l'Hexagone, pas seulement dans la creuse, mais toutes ces trajectoires ont en commun des décisions prises par l'État. Le rapport Vital met en exergue une citation de l'avocat Pierre Verdier, spécialiste du droit de l'enfant. Tirée de son ouvrage l'enfance en miettes, elle résume l'état d'esprit qui a présidé alors à cette politique et je le cite, rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, c'est hélas se pencher sur une grande misère. Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles, mais aussi culturelles, éducatives et affectives, c'est se pencher sur un grand vide. La vie de l'enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins, sécurité, permanence, continuité. Cette politique fut le produit d'une époque et d'un contexte. La regarder aujourd'hui avec lucidité, ce n'est pas juger le passé à l'aune du présent, c'est le regarder en face, c'est le connaître, l'appréhender et le réparer. Cette reconnaissance est le fruit d'un long processus. Il est important de rappeler ce cheminement, non pas pour s'y complaire, mais pour mesurer le pas que nous sommes en train de franchir ce soir. Un 1er temps a longtemps prévalu qui était celui du silence, de l'occultation et de l'incompréhension. Pendant des années, les demandes de reconnaissance et de réparation se sont heurtées au mur des obstacles juridiques, à la prescription, à l'absence de cadre adapté, probablement surtout à la volonté également de ne pas se pencher sur ce passé. Puis grâce à ça, à la détermination de certains élus associations, un second temps s'est ouvert, celui de la reconnaissance mémorielle. Je veux ici saluer le travail de la Fédération des enfants déracinés des drames, saluer l'engagement de sa présidente Marie-Germaine Perrigogne pour qui je sais c'est un moment particulier. Témoignage porte avec justesse une mémoire, une mémoire blessée, transmise avec beaucoup de dignité. Madame Perrigogne, chère madame, je n'oublierai jamais vos mots et le récit que vous nous avez adressé dans votre livre, votre histoire et celle de tous les enfants exilés. Le 18 février 2014, l'Assemblée nationale adoptait une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l'État et appelant à un approfondissement de la connaissance historique de cette période. Nous devons à l'initiative de celle qui était députée à l'époque, Erika Barets. Je veux également saluer son travail, elle qui est toujours engagée pour le territoire de la Réunion, maire de Saint-Denis et qui m'a précédée dans les fonctions de ministre des outre-mer. Cette résolution fut une étape importante, essentielle même, car la République acceptait enfin de mettre des mots sur un chapitre de notre histoire. Elle a débouché en 2016 à l'installation de la commission temporaire d'information et de recherche historique par la ministre Georges Polangevin. Autour de Philippe Vital, je veux rappeler le travail rigoureux de Wilfried Bertil, de Gilles Gauvin, de Marie-Propère-Eve et de Michel Vernerais. Cette commission a permis d'établir les faits, de documenter les parcours et de contribuer à la reconstitution des identités. Son rapport remis en 2018 a possédé les fondations nécessaires à la suite du travail engagé. Et depuis lors, des actions concrètes ont pu être engagées. La facilitation de l'accès aux archives, l'aide à la reconstitution des 2015 trajectoires individuelles, des dispositifs de soutien aux voyages et à l'accompagnement psychologique ainsi que les premiers gestes mémoriels importants comme la pose de plaques commémoratives à la réunion, à l'aéroport d'Orly. Cette dernière a d'ailleurs été dévoilée par le ministre des outre-mer de l'époque, un certain Sébastien Lecornu. Tout ça a compté, je l'ai dit, mais tout cela n'a pas suffi. Parce que reconnaître sans réparer, c'est finalement laisser le travail inachevé. Et c'est précisément ce pas supplémentaire que la proposition de loi que vous examinez aujourd'hui permet de franchir. Pour la 1re fois, la République admet que des préjudices ont été subis par ses enfants, ces jeunes et qu'ils appellent une réponse de sa part. Cette réparation prendra la forme d'une allocation forfaitaire versée par un fonds mis en place par l'État destiné aux anciens mineurs concernés ou lorsqu'ils ont disparu à leurs descendants. Je veux être claire, cette réparation n'a pas vocation à solder une histoire ni à hiérarchiser des souffrances, ni même à ouvrir un contentieux sans fin. Elle vise à reconnaître officiellement que des préjudices ont existé et que la République accepte d'y répondre dans un cadre clair, dans un cadre équitable et concerté. Autour de ce principe central, le texte organise la mémoire et la transmission. Il crée une instance dédiée et pensée comme un lieu de diffusion, un lieu de suivi et de dialogue. Cette commission sera chargée de veiller à la mise en oeuvre des recommandations déjà formulées, de porter à une politique de réconciliation entre les anciens mineurs, leurs descendants, les associations, les collectivités et l'État et de garantir à cette histoire une place pleine et entière dans l'enseignement, dans la formation des travailleurs sociaux et de la recherche. Pour que cette commission agisse dans les plus brefs délais, ces membres seront choisis principalement en raison de leurs connaissances ou de leurs qualifications relatives à l'histoire de la Réunion et de la politique de transplantation d'enfants en France hexagonale. Au moins 4 de ces membres seront des anciens mineurs de la Réunion transplantée dont 2 résidents en France hexagonale et 2 résidents à la réunion. La création dans le département de la Creuse d'un lieu de mémoire à vocation culturelle, éducative et de recherche participe de cette exigence. Elle dit que la mémoire ne se limite pas à un territoire, elle dit que l'histoire de ces enfants déracinés appartient à celle de la nation tout entière. Enfin, le texte inscrit cette reconnaissance dans le temps long de la République par l'instauration d'une journée nationale d'hommage fixée au 18 février. Mesdames et messieurs les sénateurs, cette proposition de loi ne se laisse pas enfermer dans des lectures polémiques de notre histoire. Elle veut affirmer une chose finalement simple mais essentielle, la République est capable de reconnaître, de réparer et de transmettre et loin de l'affaiblir. J'ai la conviction que ce travail lucide renforce notre nation. Je continuerai à y prendre toute ma part en veillant à l'application rapide de la loi votée à travers la signature du décret d'application permettant la mise en place de la commission pour la mémoire des anciens mineurs transplantés et pour le mécanisme de réparation. Depuis mon arrivée rue Oudino, la jeunesse dans les outre-mer est au coeur de mon action, je veux vous le dire, parce qu'une nation qui n'offre pas d'avenir à sa jeunesse se fragilise durablement. Lors de mes déplacements, je vois partout du talent, de l'envie, une capacité à faire, à inventer, à créer, à entreprendre. Mais je vois aussi les difficultés et j'ai entendu le sentiment d'abandon trop souvent ressenti. C'est aussi pour cette jeunesse que nous agissons aujourd'hui, pour que la promesse d'égalité républicaine ne soit pas un mot abstrait, pour dire qu'elle se construit dans la vérité, dans la reconnaissance, dans la capacité de l'État à assumer ses responsabilités. Donner de l'espoir aux jeunes dans les territoires d'outre-mer aujourd'hui, c'est assumer ce qui a été fait hier. C'est pourquoi je veux dire aux femmes et aux hommes qui furent ces enfants déplacés, cette proposition de loi n'efface pas ce que vous avez vécu. Mais elle dit que la république vous a entendu, qu'elle vous reconnaît et qu'elle agit. En soutenant cette proposition de loi, le gouvernement soutient un texte de justice et de dignité. Cette proposition de loi nous ramène à une question plus essentielle encore finalement, une question récurrente et reconnaissons-le, question trop longtemps restée en suspens, quelle est la place des outre-mer dans la République Les outre-mer ne sont ni une périphérie à intégrer, ni une singularité à traiter à part. Ils sont une part constitutive de l'identité de la nation. Ils disent que la République est traversée de mémoires, de cultures, de trajectoires différentes, mais qu'elle est unie et indivisible autour de ses valeurs lorsque sa place est pleinement reconnue, lorsque l'égalité ne se discute plus mais s'exerce concrètement, alors alors la stratégie devient lisible pour tous. Celle d'une république qui n'ajuste pas ses principes selon les territoires, mais qui les applique avec la même exigence partout. C'est à cette clarification que je m'emploie et c'est aussi à cela que ce texte contribue aujourd'hui et qui j'espère sera voté conforme et définitivement adopté. Enfin pour finir, je vais vous dire qu'à la place qui est la mienne, je suis patriote et j'aime mon pays. Et parce que je l'aime, je prends toute son histoire avec ses parts d'ombre et avec ses parts de lumière et donc ce soir aussi avec ses parts d'ombre, je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui a contribué, qui a accompagné, qui a soutenu cette avancée. Je vous remercie.

• Élisabeth Doineau

  vraiment du fond du coeur.

• Audrey Bélim

  Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, chères collègues sénatrices et sénateurs, madame la députée, chère Karine Le Bon, chères réunionnaises, chères réunionnais qui êtes venus assister à nos débats ce soir. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui touche à l'une des blessures les plus profondes de l'histoire contemporaine de la Réunion. Celle des enfants réunionnais exilés de force vers l'Hexagone, également connus comme enfants de la Creuse. Près de 2015 enfants arrachés à leurs terres, à leurs familles. Des enfants que la République a déracinés alors qu'elle aurait dû les protéger. Derrière eux, il y avait des parents qui ont attendu en vain le retour de leurs enfants et des familles marquées pour toujours, pour toujours par le silence, l'incompréhension et parfois la honte. Ces enfants n'ont pas été victimes d'un accident de l'histoire. Ils ont été les victimes d'une politique publique menée au nom du repeuplement ou encore de la lutte contre la pauvreté. Considérés comme des chiffres ou des instruments, ils n'étaient avant tout que des enfants, des êtres humains. Des vies bouleversées dont les conséquences se font encore encore sentir aujourd'hui. Au sein des familles comme dans la mémoire collective réunionnaise. Après des décennies de silence et grâce à la détermination des victimes, de leurs familles, des associations et de nombreux élus, en particulier la députée réunionnaise Erica Baredj, la vérité a enfin fini par éclater. En 2014, l'Assemblée nationale a adopté une résolution mémorielle reconnaissant solennellement que l'État avait manqué à sa responsabilité morale envers ses anciens mineurs. La reconnaissance indispensable donc que la République a failli à l'un de ses devoirs fondamentaux, garantir le droit de chaque enfant à vivre au sein de sa famille. Aujourd'hui nous ne pouvons pas effacer les années de séparation. Encore moins réparer tout ce qui a été brisé. Mais il nous appartient de faire vivre ce travail de mémoire. C'est pourquoi la proposition de loi de la députée Karine Le Bon que nous examinons aujourd'hui constitue une étape importante. Le groupe socialiste soutient la création d'une commission de reconnaissance oeuvrant pour la réconciliation. Nous soutenons l'instauration d'une journée nationale de commémoration inscrivant durablement cette mémoire dans la conscience collective de notre pays. Nous soutenons enfin la création d'une allocation spécifique destinée aux anciens mineurs exilés de force. Nous souhaitons également avoir un mot pour les parents, car derrière chaque enfant déplacé, il y avait une famille. Eux aussi ont vécu la rupture du lien familial et une souffrance qui les a parfois accompagnés toute leur vie. Je forme le voeu que le travail de mémoire et de réconciliation qu'elle poursuit permettra également de faire vivre le souvenir de toutes les familles touchées par cette tragédie. Parce qu'une mémoire juste est une mémoire qui n'oublie personne. Et parce que la République ne grandit jamais autant que lorsqu'elle est capable de regarder lucidement ses propres fautes. C'est dans cet esprit de justice, de vérité, de réconciliation que nous voterons ce texte.

• Jocelyne Guidez

  Monsieur le président, madame la rapporteure, chère Viviane, madame la ministre, mes chers collègues. Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir, nous disait le maréchal Foch. Entre 1962 et 1984, 2015 mineurs de la Réunion ont été déplacés vers la métropole, retirant à la population réunionnaise une partie de sa mémoire et retirant à ces mineurs une partie de leur avenir. Or, il y des blessures que le temps ne suffit pas à refermer. La 1re blessure fut celle du déracinement, de la perte d'identité. Le rapport vital issu de la commission temporaire d'information et de recherche historique a choisi à dessein le terme de transplantation. Ce mot traduit justement ce qu'ont vécu ces enfants qui furent arrachés à leur environnement d'origine pour être réimplantés dans un univers dont ils ignoraient tout. Or l'enracinement forge un individu et se construit dans une culture, dans une langue, dans des paysages, dans des habitudes de vie, dans une famille. La 2e blessure fut justement celle de la rupture familiale. Des parents se sont vus retirer leurs enfants sous la promesse d'un retour rapide, sans compter les changements abusifs d'état civil. Les enfants furent séparés de leurs parents jusqu'à la dislocation des fratries. Certains ont grandi à quelques kilomètres les uns des autres sans savoir qu'ils appartenaient à la même famille. La 3e blessure fut celle des maltraitances et des violences. D'abord une violence institutionnelle, Pierre Verdier dans son ouvrage, l'enfant en miettes, note ce que fut la politique nationale de l'aide sociale à l'enfance où la vie de l'enfant était trop souvent réglée. Sur ses facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins. Sécurité, permanence, continuité, ensuite des violences physiques et psychologiques, nous avons tous été marqués par des témoignages particulièrement poignants. Malgré à ce qu'a ce qu'a pu dire Angelin qui nous dit avoir pris l'habitude d'être agressé, marqué par Vedery, qui nous confie avoir le sentiment que l'État français lui a volé son enfance, marqué par Sylvie qui raconte en ces termes, un jour, on est venu nous chercher sans nous expliquer quoi que ce soit. On s'est retrouvé nu dans l'avion. Pour ma part, plus j'ai grandi, plus cela a été compliqué et plus les souvenirs sont douloureux de maltraitance, qu'elles soient physiques ou verbales. À l'adolescence, il y même eu des violences sexuelles. Pour beaucoup de ces blessures ne se sont jamais refermées. Est alors venu le temps des troubles psychologiques et même des suicides. Enfin la 4e blessure fut celle du mensonge d'État à travers le bimidum. Dans un mouvement plus large d'immigration organisée, cette politique ne concernait pas que les mineurs réunionnais, mais a consisté à vendre du rêve aux ultramarins, qu'ils soient de la Réunion, de Guadeloupe ou de la Martinique. Cette réalité est d'ailleurs remarquablement retracée dans la mini série, le rêve français de Christian Faure. À la Réunion, de nombreuses familles se virent ainsi, promettent un avenir meilleur pour leurs enfants. Ils se sont présentés comme des sauveurs en nous faisant miroiter une belle vie, racontant cela. On nous promettait aussi de revenir à la réunion pour les vacances. Évidemment c'était faux. Ces enfants avaient en commun la promesse de devenir avocat, médecin ou pilote, des familles illettrées signaient des documents sans en comprendre pleinement la portée. C'est aussi cette confiance trahie que que nous réparons aujourd'hui et que la journée nationale d'hommages viendra rappeler. Sans oublier le texte doit également nous permettre de tourner la page. La mémoire est indispensable, mais elle ne doit pas devenir un abus de mémoire pour reprendre les mots de Todorov. C'est un juste équilibre à trouver entre mémoire et réconciliation dans lequel s'inscrira la commission pour la mémoire des anciens mineurs transplantés prévus à l'article un. Toujours selon Todorov, en matière mémorielle, la sacrilisation empêche de tirer au du cas particulier une leçon générale. Dès lors, nous tirons maintenant les meilleurs enseignements pour éviter à nos successeurs d'examiner dans 50 ans une nouvelle proposition de loi réparant les préjudices causés aujourd'hui. C'est en particulier regarder avec lucidité notre protection de l'enfance. Le rapport Vital souligne que cette affaire doit conduire à s'interroger sur le sort fait aux enfants relevant de l'ASE d'hier comme d'aujourd'hui. On ne compte plus les alertes récentes. La défenseure des droits en janvier 2, en janvier 2025 avait dénoncé les dysfonctionnements globaux et les atteintes graves aux droits de 400 mille enfants accompagnés par l'ASE. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale d'Isabelle Santiago avait décrit la même situation, les scandales récents impliquant des enfants de la ZE victimes de violences, d'exploitations sexuelles ou de ruptures répétées sonnent avec une préoccupante résonance. De même, comprendre les dérives de la transplantation des mineurs doit enfin nous conduire la prudence lorsque la politique migratoire est organisée, déshumanisée et utilisée comme levier démographique. Les mineurs de la réunion avaient en effet été déplacés dans un contexte où l'état cherchait simultanément à répondre à la pression démographique de l'île et aux besoins de repeuplement et de main-d'oeuvre des campagnes métropolitaines désertifiées. Comment ne pas s'inquiéter des politiques publiques qui aujourd'hui encore considèrent la migration comme une variable d'ajustement démographique pour s'épargner d'une politique de relance de la natalité. Une étude envoyée en 1981 par le directeur du milieu d'hommes au cabinet de Michel Debré disait ceci au sujet de la creuse. Étant donné que les 2500 migrations de personnes n'ayant pas 18 ans devraient atténuer la situation en ce qui concerne la masse des inactifs, il faudrait parallèlement pouvoir faciliter annuellement 5600 implantations supplémentaires de jeunes gens de 18 ans. En 2025, une note de haut commissariat au plan appelle une stratégie d'immigration de travail pour je cite, compenser un sol naturel négatif par un sol migratoire positif en recrutant à l'étranger les actifs manquants aujourd'hui, selon des critères économiques correspondant aux besoins nationaux de main-d'oeuvre. Il n'est jamais sain que l'immigration devienne une politique familiale de substitution. Pour toutes ces raisons, ma chère Viviane, la et avant tout pour les anciens mineurs transplantés de la Réunion, le groupe union centriste votera cette proposition de loi. Je vous remercie pour votre attention.

• Marion Canalès

  Merci monsieur le président, mes chers collègues, les droits des enfants d'hier de la réunion que je salue et qui sont présents et d'aujourd'hui exigent de nous des voix fortes et des actions efficaces. La commission temporaire d'information et de recherche historique le dit, l'histoire de l'ASE à la Réunion, c'est en grande partie effacé. Donc c'est notre devoir de rendre à toutes ces vies, toutes ces histoires respect et mémoire et c'est le sens du texte de ce soir visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs à la Réunion de la Réunion en France hexagonale. Et la commission de poursuivre, cela témoigne finalement du peu d'intérêt porté à la question de l'enfance. Quel douloureux constat contemporain. Mes chers collègues, je vous rappelle que 112 enfants par jour aujourd'hui en France disparaissent, plus de 6 % de disparition au dernier rapport, qu'il y a aussi seulement depuis 2022, l'interdiction des séparations de fratrie en matière de protection de l'enfance. C'est récent et ça a été extrêmement douloureux pour celles et ceux qui nous écoutent ce soir, qui étaient de la réunion. Et à quoi doit correspondre aujourd'hui une politique de l'enfance et des droits de l'enfant ambitieuses que pour que nous ne commettions plus de nouvelles erreurs. C'est la place des enfants dans notre société qu'il faut repenser pour prévenir les vulnérabilités immenses qui s'accumulent. Leur place dans la cité, dans l'espace public, dans la famille, leur position de sujet de droit et non d'objet de politique publique comme celle qui a conduit entre 1963 et 1982 pardon, à cet exil forcé de 2015 d'entre eux. Notre action, notre action n'est donc pas sur une addition de protection déjà trop parcellaire à l'heure actuelle, mais nous devons considérer, désinvisibiliser les vulnérabilités auxquelles ils sont tous les jours confrontés dans ce monde d'adultes fait par les adultes. Le combat est encore devant nous. Merci.

• Frédérique Puissat

  Oui, merci monsieur le président. Très rapidement, d'abord merci notre rapporteur du du travail qui a été fait. Et je je dois le dire en commission et aussi dans cet hémicycle qui qui a porté ce texte avec conviction, avec beaucoup d'émotion et qui souvent nous a emportés les uns et les autres vers les histoires souvent méconnues de d'un certain nombre de personnes qui sont sans doute dans ces tribunes et des histoires humaines qui nous ont touchés en commission et qui nous touchent aussi dans cet hémicycle. Saluer bien entendu ce texte qui est porté également par le gouvernement et par tous les groupes et vous dire que nous avons demandé, mais peut-être ne sommes-nous pas le seul groupe à l'avoir fait, scrutin public sur ce texte, même si la commission avait évoqué effectivement l'unanimité, peut-être d'un point de vue symbolique, pour que les personnes présentes dans l'hémicycle voient ce soir que le Sénat dans son unanimité, sans présager du vote Monsieur le Président bien entendu, et peut-être la nation, porte sur vous un regard bienveillant et bien entendu sont à vos côtés dans les histoires individuelles que vous avez évoquées, vécues et j'allais dire peut-être comme un message de la nation qu'il vous est porté aujourd'hui dans cet hémicycle. Merci, merci madame la rapporteure.

• Raymonde Poncet Monge

  Merci monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues. Après l'adoption de la loi restituant les restes humains qu'Alinia et Arawak à leurs terres et à leurs peuples en Guyane, nous légiférons aujourd'hui sur une violence faite à des enfants dans un département d'août, dans un autre département d'outre-mer, la Réunion. Entre 62 et 84, 2015 enfants de la Réunion furent arrachés à leur famille, à leur langue créole, à leur culture, à leur terre et envoyés transplantés, dit-on, en hexagone. Un tiers avait moins de 5 ans, 80 % moins de 15 ans. Dans le même espace-temps, la France mettait en place pour les jeunes adultes réunionnais de moins de 25 ans, le bureau pour le développement des migrations des départements d'outre-mer vers la métropole, le BUMIDOM. Même billet simple, même fausse promesse, même pratique coloniale. Pas plus que les enfants autochtones placés dans les heaumes indiens en Guyane, la grande majorité des 2 mille enfants concernés ne relevaient des services de la protection de l'enfance stricto sensu. Ils ont été placés sans le consentement libre éclairé des parents ou des proches. Un ex mineur témoigne, ma mère est revenue à la pouponnière, mais je n'étais plus là. Ils ont été extirpés de leur environnement dans le cadre d'une politique antinataliste et un contexte de grande pauvreté dans l'Yne, d'autant que l'Hexagone faisait l'objet à l'inverse d'une politique nataliste. Dispersés dans 83 départements de la métropole, ces enfants originaires de quartiers défavorisés de la Réunion ont vécu plusieurs ruptures, placés en foyer puis en famille d'accueil par des services qui n'ont pas hésité parfois à les présenter faussement comme des orphelins ou des enfants abandonnés et à modifier leur état civil. Longtemps ces faits se sont déroulés malgré quelques alertes, puis le déni s'est installé dans un contexte politique de contestation post-coloniale. Du temps a donc été perdu pour ouvrir ce dossier avec le risque que les ex mineurs partent et emportent avec eux cette histoire. Aussi, nous saluons le travail de ceux qui ont oeuvré une 1re résolution à l'Assemblée nationale, puis via la Fédération des enfants déracinés des Drômes, pour l'émergence de la vérité, pour la reconnaissance de la souffrance d'enfance volée, car même quand l'enfant a été accueilli dans une famille aimante, il reste victime d'une violence symbolique qui quelquefois se manifeste chez ses descendants ou à l'occasion de la découverte de son passé. Aussi, l'État doit s'engager à combler un manque dans ce texte, celui de l'accompagnement psychologique pointé à de non lors de nombreuses auditions. Marqué de rupture, de perte d'identité, de traumatisme, le parcours des enfants déplacés exige des dispositifs sociaux, psycho, historiques longs et des parcours de soins adaptés. La recherche en psychologie clinique de l'accompagnement d'ex-enfants souligne les risques d'un accompagnement psychologique insuffisant et qui ne peut être clos dans les délais courts retenus par la proposition. Car pour certains, la consultation des archives peut s'avérer d'une rare violence. Les démarches parfois provoquent une retraumatisation, des décompensations qui nécessitent un accompagnement spécifique prenant en compte l'étiologie culturelle. L'État français doit mettre en oeuvre les recommandations du rapport de 2018, oeuvrer pour la réparation et soutenir le chemin de reconstruction de chacun de ces de ces ex enfants déplacés. Nous avons la responsabilité politique d'engager un travail de dévoilement de ce que le poète Édouard Glissant qualifiait de gouffre des mémoires coloniales. Le groupe écologiste votera votera donc ce texte de loi, je vous remercie.

• Stéphane Fouassin

  Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chère Viviane, mes chers collègues. En tant que sénateur de la réunion, il est des pages de notre histoire nationale qui impose à la République un devoir particulier, celui de regarder lucidement son passé pour mieux honorer ses principes. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à cette exigence. Elle vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par la transplantation de milliers de mineurs réunionnais vers l'Hexagone entre 1962 et 1984. Pour les réunionnaises et les réunionnais, cette histoire n'est pas une simple question de mémoire. Elle demeure une blessure vive, transmise de génération en génération. Aujourd'hui, nous ne souhaitons pas la rouvrir, mais juste permettre qu'elle cicatrise. Pour rappel, en dix-neuf-cent-quarante-six, la réunion devient un département français. Cette départementalisation ouvre une nouvelle étape de son histoire marquée par un important développement économique, social et démographique. La population de l'île passe ainsi de 2005, de 250 mille habitants en 1950 à près de 600 mille habitants en 1984. C'est dans ce contexte qu'à partir du début des années 60, l'État met en oeuvre une politique d'immigration destinée à répondre aux défis démographiques de l'île et accompagner le repeuplement de certains territoires hexagonaux confrontés à l'exode rural. Entre 62 et 84, plus de 2015 mineurs réunionnais sont ainsi transplantés en hexagone et plus précisément dans la creuse, même si 83 départements ont reçu ces mineurs réunionnais. Derrière les chiffres, il y avait des visages, derrière les dossiers, il y avait des enfants. Et derrière cette réalité administrative se cachent des milliers de vies bouleversées, des enfants parfois très jeunes, séparés de leur fratrie, de leur langue, de leur culture et de leur terre natale. Pendant de nombreuses années, les victimes ont porté seules le poids de cette tragédie. Beaucoup ont eu à attendre des décennies avant que leur parole soit entendue. Beaucoup continuent aujourd'hui encore à rechercher leurs origines, à reconstruire des liens familiaux rompus ou à surmonter les conséquences sociales et psychologiques de ces transferts. La République avait déjà franchi une étape importante avec la reconnaissance par la représentation nationale de la responsabilité morale de l'État dans cette politique. Mais la reconnaissance, aussi indispensable soit-elle, ne saurait constituer l'aboutissement de notre devoir collectif. C'est pourquoi le groupe RDP soutient pleinement cette proposition de loi. Nous approuvons la création d'une commission de reconnaissance qui permettra de poursuivre le travail de vérité et de réconciliation. Nous soutenons aussi l'instauration d'une journée nationale d'hommage afin que cette mémoire trouve toute sa place dans le récit national. Et enfin nous saluons la mise en place d'un fonds de solidarité destiné à apporter une réponse concrète aux victimes. Ces mesures traduisent une conviction simple. Lorsque les politiques publiques ont causé des souffrances profondes et durables, la solidarité nationale doit pouvoir s'exprimer. La Réunion n'a jamais oublié ceux que l'on avait éloignés d'elle. Pour toute l'île, ce texte revêt donc une portée particulière. Il envoie un message adressé à toute une population que la France n'oublie pas ses enfants, qu'elle reconnaît les injustices qui ont été commises et qu'elle agit pour en réparer les conséquences. Au-delà de la réparation individuelle, cette proposition de loi contribue également à renforcer le lien de confiance entre l'État et les territoires ultramarins. Elle rappelle que l'égalité républicaine ne peut être pleinement effective que lorsqu'elle s'accompagne de respect, d'écoute et de considération pour les réalités de chacun de nos territoires. Ce texte avec l'accord du gouvernement a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale et j'espère qu'il en sera de même ici au Sénat. Car aujourd'hui, nous ne votons pas seulement un texte, nous adressons un message de justice à celles et ceux qui ont attendu trop longtemps. Pour toutes ces raisons, le groupe RDP votera en faveur de cette proposition de loi.

• Corinne Bourcier

  Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane, mes chers collègues. La reconnaissance d'une injustice est toujours le 1er pas vers sa réparation. Je me permets de saluer les personnes concernées et leurs familles ici présentes en tribune. Dans l'affaire des enfants de la réunion transplantée en France hexagonale, un 1er devoir de reconnaissance a été accompli en 2014 lorsque l'assemblée nationale a reconnu la responsabilité morale de l'État. Mais si cette reconnaissance était indispensable, elle ne saurait suffire au regard des souffrances subies par les victimes. Nombre de ces enfants ont été confrontés à des violences physiques, psychologiques et ou sexuelles. Certains n'ont même jamais réussi à surmonter ces traumatismes et ont mis fin à leurs jours. Je pense au témoignage de Marlène Houledi transférée en France hexagonale à l'âge de 9 mois qui évoque une enfance marquée par les coûts et la maltraitance et qui déclare avoir été, je cite, élevés à coups de poing. Les agents de l'ADAS faisaient parfois croire à des familles réunionnaises que leurs enfants partaient vers l'Hexagone pour bénéficier d'un avenir meilleur et poursuivre des études. Beaucoup ont été en réalité arrachés à leur environnement, à leur culture et à leur famille avant de reconnaître l'abandon, l'isolement ou les mauvais traitements. L'État porte dans cette affaire une responsabilité particulière puisque ces transferts ont été organisés par les pouvoirs publics eux-mêmes. Or, lorsqu'une responsabilité publique est reconnue, elle appelle nécessairement des mesures concrètes. La République se doit d'être exemplaire. Une démocratie forte est une démocratie capable de regarder son histoire en face, de reconnaître ses fautes et d'en tirer les conséquences. Si la République exige de ses concitoyens le respect du droit, elle doit elle-même assumer ses responsabilités lorsqu'elle a failli. La réparation des préjudices subis par les enfants de la réunion s'inscrit dans notre tradition républicaine de responsabilité et de justice. Notre pays a déjà su reconnaître d'autres injustices historiques. Il doit aujourd'hui poursuivre ce chemin de vérité. Winston Churchill disait, un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre. Il nous faut accomplir le devoir de mémoire du mieux que nous le pouvons. C'est précisément l'ambition de la proposition de loi qui nous est soumise. La 1re mesure prévoit la création d'une commission pour la mémoire des anciens mineurs de la réunion transplantée en France hexagonale. Cette instance ne doit pas être une simple formalité administrative, elle doit devenir un véritable espace de vérité et de recueil de la parole des victimes. Sa mission sera de documenter avec précision les faits, avec des archives et des témoignages, mais également de transmettre cette histoire aux générations futures afin que ces événements trouvent toute leur place dans notre mémoire collective. L'article 2 instaure une journée nationale d'hommage fixée au 18 février. En inscrivant cette date dans notre calendrier républicain, nous affirmons que cette histoire fait pleinement partie de l'histoire de la nation et qu'elle ne doit jamais être oubliée. Enfin, la proposition de loi prévoit la création d'une allocation forfaitaire destinée aux anciens mineurs transplantés ou à leurs ayants droit. Cette mesure est essentielle, elle ne prétend pas effacer les souffrances vécues, ce qui serait impossible, mais elle constitue un geste concret de reconnaissance et de réparation. Cette indemnisation participe d'une logique de justice et de dignité. Elle permet à la République de prendre sa part de responsabilité et d'apporter un soutien tangible aux victimes souvent confrontées à des situations de précarité ou de reconstruction difficile. Pour toutes ces raisons, nous soutenons la volonté de la commission de réparer les préjudices causés aux mineurs de la réunion transplantée en France hexagonale de 1962 à 1984 Face à une faute reconnue de l'État, l'absence de réparation serait incompréhensible. Elle fragiliserait la confiance que nos citoyens placent dans les institutions de la République. Parce qu'il est de notre devoir de reconnaître, de transmettre et de réparer, les sénatrices et sénateurs du groupe les indépendants soutiendront ce texte. Je vous remercie.