Condamnation en première instance de Michel Mercier dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem
À retenir
En première instance, Michel Mercier a été condamné le 5 février 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen. Les peines prononcées sont assorties du sursis; le caractère définitif de cette condamnation n'est pas établi dans les sources consultées.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Michel MERCIERMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Michel MERCIER
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- 1ʳᵉ instance
Verdict en première instance
Tribunal correctionnel de Paris: Michel Mercier est condamné en première instance à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.
Sources (4)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — fiable
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