Procédure judiciaireDétournement de fonds publicsMis·e en causeCondamné·e (1ʳᵉ instance)
janvier 2007
Condamnation en première instance de Michel Mercier dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem
En première instance, Michel Mercier a été condamné le 5 février 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen. Les peines prononcées sont assorties du sursis; le caractère définitif de cette condamnation n'est pas établi dans les sources consultées.
Éléments clés
- Jugement de première instance rendu le 5 février 2024
- Peine: 18 mois d emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d amende et 2 ans d inéligibilité avec sursis
- Faits liés à la période où Michel Mercier était trésorier du MoDem
- Le caractère définitif n est pas établi dans les sources consultées au 14 juillet 2026