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Affaire judiciaireCondamnation définitivePrise illégale d'intérêts
Affaire du Diamant noir - Prise illégale d'intérêt
Faits : novembre 2009Décision : juillet 2010
À retenir
Condamnation pour prise illégale d'intérêt dans l’affaire du Diamant noir en 2009, confirmée en appel en 2010.
Personnes concernées
1
Décision définitive
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Paul FOURNIERMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Paul FOURNIER
Mis·e en cause
Sources (1)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
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