Procédure judiciairePrise illégale d'intérêtsMis·e en causeCondamné·e définitivement
novembre 2009
Affaire du Diamant noir - Prise illégale d'intérêt
Condamnation pour prise illégale d'intérêt dans l’affaire du Diamant noir en 2009, confirmée en appel en 2010.
Éléments clés
- Condamnation en première instance en novembre 2009 par le tribunal correctionnel de Nîmes à une amende de 15 000 euros
- Verdict confirmé en appel en juillet 2010 par la cour d'appel de Nîmes
- Prononcé sans inéligibilité