Amendements visant à accélérer les délais des projets d'éoliennes en mer en 2020

En septembre 2020, dans le cadre du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP), Sophie Panonacle dépose deux amendements visant à accélérer les délais des projets d'éoliennes en mer. Ces amendements, repris en un seul par le gouvernement, proposent notamment de confier au Conseil d'État la compétence de connaître en premier et dernier ressorts les litiges relatifs à l'éolien en mer. Cette mesure suscite des débats sur son opportunité et son impact sur les procédures judiciaires.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

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