septembre 2020
Amendements visant à accélérer les délais des projets d'éoliennes en mer en 2020
Sophie Panonacle dépose des amendements en 2020 pour accélérer les délais des projets d'éoliennes en mer, repris par le gouvernement.
Éléments clés
- Deux amendements déposés dans le cadre du projet de loi ASAP en septembre 2020.
- Les amendements visent à accélérer les délais des projets d'éoliennes en mer.
- Le Conseil d'État serait compétent pour connaître en premier et dernier ressorts les litiges relatifs à l'éolien en mer.
- Les amendements sont repris en un seul par le gouvernement.

