Complicité de prise illégale d'intérêts : culpabilité confirmée en appel (2025)
À retenir
La culpabilité de Jean-Marc Nesme a été confirmée en appel le 5 juin 2025. La cour a maintenu une amende de 5 000 €, dont 2 500 € avec sursis selon la source de presse consultée, et a abandonné les trois ans d'inéligibilité prononcés en première instance. La finalité au regard d'un éventuel pourvoi n'est pas établie par les sources contrôlées.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Marc NESMEMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Marc NESME
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- Appel
Verdict en appel
La cour d appel de Dijon confirme la culpabilité, maintient l amende de 5 000 euros et abandonne les trois ans d inéligibilité prononcés en première instance ; la finalité au regard d un éventuel pourvoi n est pas établie.
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- Autre sourceComplicité de prise illégale d'intérêt : le maire de Paray-le-Monial reste éligible, mais est jugé coupableObservatoire Anticor· 5 juin 2025
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
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