Procédure judiciairePrise illégale d'intérêtsMis·e en causeCondamné·e (1ʳᵉ instance)
5 avril 2023
Complicité de prise illégale d'intérêts : culpabilité confirmée en appel (2025)
La culpabilité de Jean-Marc Nesme a été confirmée en appel le 5 juin 2025. La cour a maintenu une amende de 5 000 €, dont 2 500 € avec sursis selon la source de presse consultée, et a abandonné les trois ans d'inéligibilité prononcés en première instance. La finalité au regard d'un éventuel pourvoi n'est pas établie par les sources contrôlées.
Éléments clés
- Culpabilité confirmée en appel le 5 juin 2025.
- Amende maintenue à 5 000 euros, dont 2 500 euros avec sursis selon la source consultée.
- Les trois ans d inéligibilité prononcés en première instance ont été abandonnés en appel.
- La finalité au regard d un éventuel pourvoi ultérieur n est pas établie par les sources contrôlées.
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Mis à jour le 8 juin 2026