Condamnation en appel de Nicolas Bay dans l’affaire des assistants parlementaires du FN
À retenir
La cour d’appel de Paris a déclaré Nicolas Bay coupable de détournement de fonds publics pour des faits du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015. Elle a prononcé 1 an d’emprisonnement intégralement assorti du sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans de privation du droit d’éligibilité intégralement assortis du sursis. La décision est susceptible d’un pourvoi en cassation ; aucun pourvoi enregistré n’est établi par les sources consultées.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Nicolas BayMis·e en causeIdentité Libertés
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
Chronologie (1)
- Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Paris a déclaré Nicolas Bay coupable de détournement de fonds publics du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015 et l’a condamné à 1 an d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans de privation du droit d’éligibilité avec sursis.
Sources (3)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Source primaireTableau des peines prononcées par la cour d’appel de Paris le 7 juillet 2026Cour d’appel de Paris· 7 juil. 2026
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