Condamnation en appel pour diffamation (17 septembre 2020)
À retenir
Jean-Marc Nesme a été condamné en appel pour diffamation le 17 septembre 2020. La source de presse vérifiée mentionne 500 € de dommages-intérêts, 1 500 € au titre des frais de justice et la publication de la décision. Les sources contrôlées ne permettent pas d'établir ici l'absence d'un pourvoi ultérieur ; la fiche ne qualifie donc pas cette décision de définitive.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Marc NESMEMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Marc NESME
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- Appel
Verdict en appel
La cour d appel condamne Jean-Marc Nesme pour diffamation ; les sources contrôlées ne permettent pas d établir la finalité au regard d un éventuel pourvoi ultérieur.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Presse — fiableParay-le-Monial : le maire Jean-Marc Nesme condamné en appel pour diffamationFrance 3 Bourgogne-Franche-Comté· 29 sept. 2020
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