Condamnation définitive de Julien Sanchez pour provocation à la haine via des commentaires tiers sur Facebook

Faits : octobre 2011Décision : 17 mars 2015

À retenir

Condamnation définitive pour ne pas avoir retiré des commentaires haineux postés par des tiers sur son mur Facebook public.

Personnes concernées

Décision définitive

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Julien SanchezMis·e en cause
RN

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (4)

18 octobre 2013Appel
Verdict en appel
La cour d’appel de Nîmes confirme la culpabilité de Julien Sanchez et fixe l’amende à 3 000 euros ; les propos avaient été publiés par des tiers sur son mur Facebook public.
17 mars 2015Cassation · Définitif
Verdict de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Julien Sanchez ; l’arrêt confirme la condamnation à 3 000 euros d’amende et 1 000 euros de dommages-intérêts.
2 septembre 2021Événement

Sources (8)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

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En février 2013, Julien Sanchez est condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes, en tant que directeur de publication, à 4 000 euros d’amende (dont 1 000 euros avec sursis) pour provocation à la discrimination raciale. Cette condamnation fait suite à des commentaires à caractère raciste publiés par des tiers sur son mur Facebook public pendant la campagne électorale. Ces propos visaient notamment les musulmans et la compagne de Franck Proust, Leila Tella. Sanchez interjette appel, et en octobre 2013, la cour d’appel de Nîmes confirme sa culpabilité tout en réduisant l’amende à 3 000 euros. Un pourvoi en cassation est rejeté en mars 2015. Sanchez dépose alors une requête à la Cour européenne des droits de l'homme, qui la rejette en septembre 2021, estimant qu’il n’y a pas eu d’atteinte à la liberté d’expression. Une nouvelle requête est déposée, mais rejetée en mai 2023 pour les mêmes raisons. La condamnation devient définitive.