octobre 2011
Condamnation définitive de Julien Sanchez pour provocation à la haine via des commentaires tiers sur Facebook
Condamnation définitive pour ne pas avoir retiré des commentaires haineux postés par des tiers sur son mur Facebook public.
Éléments clés
- Condamnation en première instance en février 2013 à 4 000 euros d’amende (dont 1 000 euros avec sursis) pour provocation à la discrimination raciale.
- Confirmation en appel en octobre 2013 avec une amende réduite à 3 000 euros.
- Rejet du pourvoi en cassation en mars 2015.
- Requête à la Cour européenne des droits de l'homme rejetée en septembre 2021, puis en mai 2023.
- Amende définitive de 3 000 euros et 1 000 euros de dommages-intérêts.
Mis à jour le 1 septembre 2026
