Crèche de Noël à Paray-le-Monial (2016) : annulation de la décision municipale
À retenir
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 7 juin 2019 la décision municipale d'installer une crèche dans l'hôtel de ville en décembre 2016. Il s'agit d'un contentieux administratif concernant une décision de la commune, et non d'une condamnation pénale personnelle de Jean-Marc Nesme.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Marc NESMEMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Marc NESME
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- Événement
Événement
Le tribunal administratif de Dijon annule la décision municipale relative à la crèche installée en décembre 2016 ; il s agit d un contentieux administratif, pas d une condamnation pénale personnelle.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Source primaireDécisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyenTribunal administratif de Dijon· 7 juin 2019
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