Crèche de Noël à Paray-le-Monial (2017) : annulation de la décision municipale
À retenir
Après un rejet en référé pour absence d'urgence, le tribunal administratif de Dijon a annulé le 7 juin 2019 la décision municipale d'installer une crèche dans l'hôtel de ville en décembre 2017. Il s'agit d'un contentieux administratif, et non d'une condamnation pénale personnelle de Jean-Marc Nesme.
Personnes concernées
1
Décision
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- Jean-Marc NESMEMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- Jean-Marc NESME
Mis·e en cause
Chronologie (1)
- Événement
Événement
Le tribunal administratif de Dijon annule au fond la décision municipale relative à la crèche installée en décembre 2017, après un rejet en référé pour absence d urgence.
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia· 2 pages citées
- Source primaireDécisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyenTribunal administratif de Dijon· 7 juin 2019
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