Démission après un recours devant le Conseil constitutionnel sur la légalité de sa suppléance

Anne Grignon, suppléante de Jean-Noël Barrot, devient députée de la 2e circonscription des Yvelines le 5 août 2022 après la nomination de ce dernier au gouvernement. Cependant, un recours est déposé devant le Conseil constitutionnel pour annuler l'élection des 12 et 19 juin 2022, invoquant une disposition du Code électoral qui interdit à un « remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire » de se présenter comme suppléant d'un député. Face à cette polémique, Anne Grignon annonce sa démission le 12 août 2022, entraînant une élection législative partielle.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Détails