ControverseAutreMis·e en cause
19 juin 2022
Démission après un recours devant le Conseil constitutionnel sur la légalité de sa suppléance
Anne Grignon démissionne de son mandat de députée après un recours devant le Conseil constitutionnel sur la légalité de sa suppléance.
Éléments clés
- Elle était suppléante de Jean-Noël Barrot, devenu ministre en juillet 2022.
- Un recours en annulation de l'élection des 12 et 19 juin 2022 est déposé devant le Conseil constitutionnel.
- Le Code électoral interdit à un remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire de se présenter comme suppléant d'un député.
- Elle démissionne le 12 août 2022, provoquant une élection législative partielle.