Affaire Jeanne-Riwal : emploi fictif retenu dans le dossier de financement du FN

Élu·e·s concerné·e·s (2)

David RACHLINECité·e indirectement

David Rachline est cité dans le volet des emplois fictifs du dossier Jeanne-Riwal ; les sources vérifiées établissent la condamnation du FN/RN, mais pas une condamnation pénale personnelle de l’élu dans cette affaire.

Nicolas BayCité·e indirectement

Identité Libertés

Nicolas Bay est cité comme bénéficiaire d’un emploi retenu comme fictif dans le dossier Jeanne-Riwal ; les sources vérifiées établissent la condamnation du FN/RN et de certaines personnes morales ou responsables, mais pas une condamnation pénale personnelle de M. Bay dans ce dossier.

Chronologie (2)

15 mars 2023Appel

Verdict en appel

La cour d’appel de Paris confirme la condamnation du RN dans l’affaire Jeanne-Riwal. Cette décision concerne le parti ; elle ne constitue pas une condamnation personnelle de David Rachline.

19 juin 2024Cassation · Définitif

Verdict de cassation

La Cour de cassation confirme la condamnation définitive du RN dans l’affaire des kits de campagne. Les sources vérifiées n’établissent pas une condamnation pénale personnelle de David Rachline dans ce dossier.

15 mars 2023Appel

L’affaire Jeanne-Riwal concerne le financement des campagnes législatives de 2012 et les « kits de campagne » fournis par la société Riwal via le micro-parti Jeanne.

Les sources consultées indiquent que le FN/RN a été condamné pour recel d’abus de biens sociaux, notamment en lien avec des avantages comprenant les emplois fictifs de David Rachline et Nicolas Bay. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du parti le 15 mars 2023, puis la Cour de cassation a confirmé cette décision le 19 juin 2024.

Cette fiche est rattachée à David Rachline et Nicolas Bay à titre indirect : les sources établissent leur lien avec le volet des emplois fictifs retenus dans le dossier, mais n’établissent pas une condamnation pénale personnelle de ces élus dans cette affaire. La condamnation définitive mentionnée concerne le FN/RN et les personnes morales ou responsables condamnés dans ce volet.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (2)

Réseau de l'affaire

Chronologie (2)

Sources (5)

Éléments clés

Détails