Levée d'immunité parlementaire dans une affaire de mœurs

Jean Faure, sénateur de l'Isère depuis le 25 septembre 1983, voit son immunité parlementaire levée en novembre 2003 dans le cadre d'une affaire classée sous la qualification pénale de mœurs. Après une instruction et un procès, il est acquitté en 2009. L'affaire s'inscrit dans le contexte de ses mandats nationaux et a fait l'objet d'une procédure judiciaire formelle avant classement définitif.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

Détails