Procédure judiciaireOutrageMis·e en causeRelaxé·e (1ʳᵉ instance)
novembre 2003
Levée d'immunité parlementaire dans une affaire de mœurs
Affaire de mœurs ayant conduit au retrait de l'immunité parlementaire puis à un acquittement en première instance.
Éléments clés
- Immunité parlementaire levée en novembre 2003.
- Procédure judiciaire pour une affaire classée en mœurs.
- Acquitté en 2009 après jugement.
- Élu concerné : sénateur de l'Isère à cette période.